Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Cet amendement reprend une proposition formulée dans le rapport de la commission d'enquête présidée par Georges Fenech, rapport et proposition adoptés à l'unanimité, madame la ministre, par les membres de cette commission d'enquête qui ont travaillé pendant six mois à tirer le bilan des attentats commis en France. À la différence de l'amendeme...

Madame la ministre, cet amendement pose la question du sort réservé aux Français partis faire le djihad en Irak ou en Syrie. Ce n'est pas un sujet que nous évoquons pour le plaisir de lancer une polémique, c'est le journal Le Monde qui, le premier, me semble-t-il, dès juin 2015, s'était étonné de décisions quelque peu légères les concernant. En...

C'est un sujet qui appelle, à l'évidence, madame la ministre, une réponse un tout petit peu plus développée que celle que vous venez de me faire. On parle d'environ 1 900 Français partis faire la guerre sur des théâtres d'opération ; on parle de 5 000 Européens, de gens disposant de passeports qui leur permettent de circuler librement dans l'e...

… et, au mieux, ils étaient passibles de peines de quelques années d'emprisonnement. Certains auraient donc pu ressortir. On a besoin, madame la ministre, de garantir à nos concitoyens que tous ces criminels, puisque c'est ainsi qu'il faut aujourd'hui les qualifier, sont bien condamnés à des peines lourdes, qu'ils purgent effectivement en prison.

Cet amendement vise à compléter le chapitre III du titre II du livre II du code de la sécurité intérieure – c'est-à-dire les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme – par un article L. 223-10 destiné à donner un cadre légal au recours à la reconnaissance faciale, notamment dans les lieux les plus stratégiques ; je pense évidemmen...

Je tiens à le dire : la technologie existe, et elle fonctionne. Nous avions d'ailleurs récemment encore sur notre territoire un champion national en la matière, qui avait mis au point cette technologie ; une très grande entreprise que nous avons laissé partir comme tant d'autres.

La technologie de la reconnaissance faciale est d'ailleurs déjà utilisée dans d'autres pays. Ne tardons donc pas sur ce sujet. Je ne connais pas les arguments juridiques avancés par le Conseil d'État ou la CNIL mais je les imagine. Le Parlement me semble toutefois capable de prendre toutes les précautions nécessaires. En tout état de cause, l'...

On a entendu beaucoup de citations. Je voudrais répondre à l'intervention de notre collègue du MODEM et de la députée du groupe La République en marche, en citant à mon tour un très beau discours : « Sommes-nous en guerre ? La question a en réalité peu d'importance, car les terroristes djihadistes, en nous frappant trois jours consécutifs, y on...

Il s'agit d'un amendement que Les Républicains ont très régulièrement déposé et soutenu, demandant que les policiers municipaux soient habilités, comme les policiers et les gendarmes, à effectuer des contrôles d'identité sur la voie publique. C'est une mesure de bon sens. La police municipale est la troisième force de sécurité dans notre pays, ...

Cet amendement pose la question, loin d'être anodine, de la remise en liberté des terroristes au terme d'une longue peine. Grâce à notre collègue Guillaume Larrivé, nous avons rétabli, dans la loi du 3 juin 2016, en matière de terrorisme, une perpétuité incompressible – sans remise de peine possible – de trente ans. Nous voulons compléter ce di...

Cet amendement concerne le régime de la garde à vue en matière de terrorisme, qui obéit aujourd'hui à des règles particulières puisque la garde à vue peut être prolongée jusqu'à six jours – cent quarante-quatre heures précisément – , sur décision du juge des libertés et de la détention. Malheureusement, au terme de ces six jours, tous les élém...

Monsieur le rapporteur a été, une fois encore, relativement imprécis. Il a fait référence à l'évolution législative qui a été votée à l'initiative du groupe Les Républicains. Un amendement de Guillaume Larrivé permettait à la Cour d'assises de décider, lorsqu'elle prononce la peine, que celle-ci sera incompressible, sans aménagement. Or, l'ame...

Madame la ministre, ce débat mérite infiniment mieux que d'écarter les propositions qui sont faites d'un revers de la main, comme vous l'avez fait pour les amendements de Jean-Christophe Lagarde et comme vous le faites de nouveau. Les personnels de l'éducation nationale, qui peuvent être contractuels, sont parfois recrutés à la hâte, notamment...

Je rappelle tout de même que nous ne faisons que proposer d'étendre le champ d'application des dispositions que vous-même proposez d'appliquer à la police nationale et aux forces armées, madame le ministre.

Ils détiennent en effet une arme. J'aimerais répondre aux propos que vous avez tenus tout à l'heure. À aucun moment nous ne nous sommes lancés dans une attaque à l'égard de qui que ce soit.

Nous estimons en revanche, mais visiblement tel n'est pas votre cas, que nous avons un devoir, une responsabilité particulière : la protection des plus fragiles, et parmi eux des enfants.

Cher André Chassaigne, je vis dans un département où l'on compte malheureusement plusieurs centaines de personnes fichées S pour radicalisme dans un périmètre de cinquante kilomètres. Cette menace est réelle, ce n'est pas de l'abstrait, de la fantasmagorie, quelque chose que nous inventons ! L'un de nos collègues évoquait tout à l'heure les pr...

Ce que nous vous demandons très simplement, c'est d'ajouter à la liste des personnels dont vous estimez qu'ils doivent faire l'objet de mesures supplémentaires ceux de l'éducation nationale. Ce n'est pas un non-sujet, monsieur le rapporteur, qui semblez indiquer que le débat est clos.

Vous avez avancé tout à l'heure un argument juridique selon lequel le champ d'application des dispositions de l'amendement que nous présentions avec Guillaume Larrivé était trop large.

Celui que nous vous présentons maintenant est bien plus étroit, puisqu'il vise uniquement les personnels de l'éducation nationale, et il ne vous convient toujours pas. La réalité, c'est que vous ne voulez rien faire. Continuez, c'est ce que vous faites le mieux !