Les amendements de Olivier Marleix pour ce dossier
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Monsieur le ministre d'État, avec cet article, nous sommes vraiment au coeur de ce qui fonde nos différences d'approche sur le sujet. Vous nous proposez de sortir de l'état d'urgence avec un régime allégé, dans lequel il n'y a plus de contrôle des véhicules sur l'initiative de l'autorité administrative et où l'assignation à résidence ne pourra ...
Cet amendement, qui est un amendement de repli par rapport aux précédents, vise à maintenir l'assignation à résidence telle qu'elle existe aujourd'hui dans le cadre de l'état d'urgence. De quoi s'agit-il ? De situations qui ne sont pas encore judiciarisables – le procureur Molins nous l'a dit en commission. Cela signifie très concrètement qu'o...
Il faut donc une mesure administrative ; il n'y a pas de solution alternative. Ce ne sont pas des cas d'école, monsieur le ministre d'État. Vous considérez qu'aujourd'hui il n'y a plus que trente-neuf personnes qui font l'objet d'une mesure d'assignation à résidence. On a malheureusement affaire à un public beaucoup plus important. On sait trè...
Le problème soulevé par l'amendement de M. Larrivé est central. On peut d'ailleurs donner acte à M. le ministre de l'avoir reconnu, tandis que M. le rapporteur fait preuve d'un peu de timidité. La solution proposée par M. Larrivé est tout à fait équilibrée et construite. Elle renvoie à des dispositifs connus dans notre droit. Monsieur le minist...
