Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Nous avons entendu, de chaque côté de l'hémicycle, que, pour des raisons diamétralement opposées, la motion de rejet préalable devait être adoptée. Nous entendons ces arguments contraires, ces reproches de part et d'autre, qui signifient en réalité, pensons-nous, qu'une sorte d'équilibre a été trouvé. Il fallait sortir de l'état d'urgence mais ...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, à l'issue du travail législatif intense de nos deux assemblées et de la commission mixte paritaire, nous voici parvenus à la dernière étape du processus parlementaire. Je note que le texte qui nous es...

… donc temporaire. Or la menace s'est malheureusement installée durablement dans notre pays, et nous devons donc y répondre par un dispositif pérenne. Il fallait sortir de l'état d'urgence sans pour autant se désarmer. On nous a alors reproché d'inscrire dans notre droit des dispositions restrictives de nos libertés. Eh bien, oui ! Nous sommes...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, mon propos n'ira pas dans le sens de mon collègue Guillaume Larrivé. Chacun sait pourtant combien je suis sensible à ses arguments de nature juridique, souvent éminemment exposés. Les objectifs de ce projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le te...

Notre groupe ne doute pas que le Gouvernement sera attentif à ces réflexions lors de nos travaux à venir, notamment lors du débat sur la réforme institutionnelle.

Aujourd'hui, l'unité nationale doit prévaloir et, mon cher Guillaume Larrivé, cela n'est pas exclusif d'efficacité. C'est en associant étroitement le Gouvernement, l'autorité judiciaire et le Parlement, mes chers collègues, que nous relèverons le défi qui nous est lancé en matière de lutte contre le terrorisme. Il faut commencer par voter cette...

Cet article compte beaucoup pour notre groupe. Les mesures de surveillance et de contrôle qu'il prévoit font partie des nouveaux outils dont nous devons nous doter pour faire face à l'évolution de la menace terroriste. En revanche, le régime de leur mise en oeuvre appelle de notre part des réserves en termes d'équilibre institutionnel et de sé...

C'est à nous, chers collègues, d'être vigilants, aujourd'hui et pour un avenir que nous ne pouvons pas anticiper.

Un lieu de culte dans lequel sont tenus des propos – ou dorénavant diffusés des écrits, ce qui élargit grandement le champ de l'incrimination, pour répondre à l'orateur précédent – ou encore dans lequel se déroulent des activités incitant à la violence, au terrorisme ou en faisant l'apologie, constitue une menace à l'ordre public sinon à la séc...

Cet amendement ne remet pas en cause le pouvoir du ministre de l'intérieur de décider d'une mesure de surveillance et de contrôle ; il en conditionne le renouvellement à la décision du juge des libertés et de la détention de Paris, compétent en matière de terrorisme. Ces mesures constituent en effet des restrictions très sévères à l'une de nos ...

Je le répète, c'est à nous, parlementaires, d'être très sensibles à l'équilibre des pouvoirs et de les préserver aujourd'hui et pour l'avenir.

Nous sommes d'accord avec les explications qui viennent de nous être données s'agissant de l'impossibilité de proroger le délai de fermeture. En revanche, nous ne comprenons pas pourquoi, pour fermer un lieu de culte où il se tient des propos incitant à la haine, à la violence ou au terrorisme, nous devrions attendre le recours éventuel formé p...

Au sein de notre groupe, nous savons être fermes lorsqu'il le faut. Nous ne comprenons donc pas pourquoi cet amendement n'a pas reçu un avis favorable en commission. Notre code pénal prévoit, pour un certain nombre d'infractions, une peine complémentaire d'interdiction du territoire français lorsque la personne reconnue coupable de cette infrac...

Comment répondre en deux minutes à cette motion de rejet préalable de notre collègue Guillaume Larrivé et à la réplique de M. le ministre d'État ? Tout a été dit ou presque. J'aimerais simplement revenir sur le propos introductif de M. Larrivé, selon lequel notre premier devoir, en tant qu'élus de la nation, est de sauvegarder celle-ci. Vous a...

Deux constats nous sont communs avec nos collègues du groupe Les Républicains : la menace est d'un niveau très élevé et nous avons tous le souci de protéger nos concitoyens. Cela s'arrête là, malgré le fait que nous serons d'accord pour voter avec eux certaines mesures. En outre, je ne comprends pas bien la différence d'argumentation entre les ...

Je répondrai donc deux fois la même chose : le texte qui nous est proposé répond à la menace telle qu'elle existe aujourd'hui, à laquelle nous nous adaptons en respectant l'État de droit. Nous sortons donc de l'état d'urgence et nous adaptons au contexte nouveau en cherchant – et en trouvant – la nouvelle position où il convient de placer le cu...

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, l'état d'urgence a été déclaré par le Gouvernement, le 14 novembre 2015, à la suite de l'attentat du Bataclan et des fusillades du même jour qui avaient fait 130 morts à Paris ; ce souvenir reste douloureux pour nous tous. L'état d'urgence a été prorogé six fois – la derni...

Il ne peut y avoir de pudeur ni d'hésitation en ce domaine : le seul critère pour nous guider doit être la sécurité des Français. S'agissant de l'interdiction du territoire, il nous avait été opposé que celle-ci était généralement prévue pour des crimes ou des délits très conséquents. Mon ancienne vie me donne la possibilité d'affirmer que l'in...

J'ai en tête le programme que le Président de la République a soumis aux Français : « Asseoir la place de l'autorité judiciaire dans les institutions ». Nous souhaiterions que le Gouvernement ne déroge pas à cette annonce. L'autorité judiciaire est, comme nous tous dans cet hémicycle, mobilisée pour répondre au défi sécuritaire que nous impose...