Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (nos 104, 164, 161).
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles, s'arrêtant à l'amendement no 509 portant article additionnel après l'article 4 quinquies.
Je suis saisi de deux amendements, nos 509 et 35, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Constance Le Grip, pour soutenir l'amendement no 509.
La parole est à M. Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République pour donner l'avis de la commission.
La parole est à Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 152 et 179. La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir l'amendement no 152.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 172 et 232. La parole est à M. Bruno Bilde, pour soutenir l'amendement no 172.
La parole est à M. Gilbert Collard, après quoi je mettrai aux voix cet amendement pour que nous puissions poursuivre ce débat.
Je suis saisi de deux amendements, nos 33 et 225, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir l'amendement no 33.
Sur l'amendement no 216, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir l'amendement no 516. Sur cet amendement no 516, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisi de deux amendements, nos 175 et 239, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Bruno Bilde, pour soutenir l'amendement no 175.
Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 4 sexies. La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour soutenir l'amendement no 410.
Sur l'amendement no 410, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Raphaël Schellenberger.
Nous prenons acte de votre demande, cher collègue, et demanderons au président de la commission des finances d'examiner ce point. La parole est à M. Christophe Naegelen.
L'amendement que vous évoquez, cher collègue, avait été renvoyé à la commission des finances qui a émis un avis défavorable suivi par son président.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 271 et 422, tendant à supprimer l'article 5. La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l'amendement no 271.
La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées.
La parole est à M. Bastien Lachaud. La parole est à Mme la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (nos 104, 164, 161).
