Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Hier soir, l'Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 324 à l'article 1er.

Je suis saisi de trois amendements, nos 324, 477 et 351, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement no 324.

La parole est à M. Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

Nous avons fini d'entendre les orateurs inscrits sur l'article. La parole est à M. Gérard Collomb, ministre d'État.

Nous passons à l'examen des amendements. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 249 et 417, visant à supprimer l'article. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement no 249.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 414 et 452. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l'amendement no 414.

Je suis saisi de cinq amendements, nos 251, 183, 204, 321 et 180, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 204 et 321 sont identiques. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement no 251.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 204 et 321. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l'amendement no 204.

Je suis saisi de trois amendements, nos 73, 39 et 165, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Louis Masson, pour soutenir l'amendement no 73.

Je suis saisi de dix amendements, nos 482, 40, 111, 146, 517, 205, 501, 418, 378 et 29 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 40, 111 et 146 sont identiques. La parole est à M. Aurélien Pradié, pour soutenir l'amendement no 482.

Monsieur Peu, vous avez épuisé votre temps de parole ! Je vous remercie. Vous auriez pu réagir à ces interpellations à l'issue d'une discussion.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 322 rectifié et 461. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement no 322 rectifié.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 99, 113 et 325. La parole est à M. Meyer Habib, pour soutenir l'amendement no 99.

Sur l'article 2, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Louis Aliot, pour soutenir l'amendement no 1.

Nous en venons à l'examen de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 2. La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l'amendement no 252.

Sur l'amendement no 252, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Bastien Lachaud.

Comme indiqué à l'instant par M. Larrivé, sur l'amendement no 52, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

De nombreux orateurs sont inscrits sur l'article 3. Nous allons commencer de les entendre avant de lever cette séance de l'après-midi. La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, premier orateur inscrit.