Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, face à une menace terroriste persistante et forte, la majorité précédente a toujours pris ses responsabilités. Ainsi, au cours des cinq dernières années, nous avons soutenu et adopté neuf textes visant à lutter contre le t...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la ministre, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, alors qu'en juillet dernier, nous avions une nouvelle fois prorogé l'état d'urgence jusqu'au 1er novembre, le Président de la République a annoncé sa volonté de lever l'état d'urgence à l'issue de cette...

À nos yeux, protéger la sécurité des Français est un impératif et garantir les libertés est un devoir moral ; c'est même une obligation pour remporter la bataille culturelle et politique contre le terrorisme. Au cours de nos débats, notre groupe a donc fait trois choix. Le premier est de refuser la surenchère comme la démagogie. Ce sujet mérit...

Nous avons aussi proposé et soutenu différentes améliorations du texte pour mieux protéger les mineurs, limiter dans le temps l'usage de certaines dispositions comme les assignations à résidence, protéger des visites et perquisitions les locaux professionnels et les domiciles des journalistes, des avocats et des magistrats, et clarifier les voi...

Cela étant dit – et j'en terminerai par là, monsieur le président – , nous savons que le risque zéro n'existe pas. L'actualité tragique nous le rappelle malheureusement trop souvent. Nous ne considérons pas que ces mesures seront par nature des garanties absolues de prévention du terrorisme, et nous savons que ce serait une gageure que de voulo...

Je conclurai par une seule phrase, monsieur le président. Nous avons voulu être responsables, constructifs et exigeants ; c'est la raison pour laquelle le groupe Nouvelle Gauche appelle à voter ce texte.

Le groupe de la Nouvelle gauche a noté que cet article apportait principalement deux nouveautés : l'extension de six à douze heures de la durée des contrôles, qui ne sont donc ni systématiques ni d'une durée indéfinie ; l'élargissement des contrôles à un troisième type de lieu qui constituent des points de passage frontaliers, notamment les aér...

Nous prenons acte de la réponse du rapporteur et de la ministre qui, rappelant la jurisprudence constitutionnelle, rappellent à celles et ceux qui, à un moment ou à un autre, contestent le contrôle dont ils font l'objet, qu'ils disposent d'une matière juridique. Pour la clarté et l'intelligibilité de la loi, nous avons une bonne occasion de re...

Il s'agit de préciser la rédaction afin de resserrer le champ des contrôles sur la prévention du terrorisme.

Nous demandons que l'arrêté ministériel fixant la liste des lieux concernés précise bien la nature du risque et les circonstances qui amènent l'autorité administrative à choisir ces lieux.

Dans la droite ligne de ce que Cécile Untermaier a évoqué dans la discussion générale sur l'article, nous ne voterons aucun de ces deux amendements, ni celui de M. Larrivé, ni celui de M. Bernalicis, que Mme Autain a présenté. Nous considérons d'abord qu'il faut sortir de l'état d'urgence et que les dispositions proposées par le Gouvernement n...

Nous sommes réunis depuis plusieurs heures et le sujet en vaut certainement la peine, mais certains amendements relèvent d'une forme de posture et viennent souligner les incohérences de leurs auteurs. Monsieur Ciotti, vous proposez, à l'instar des députés du Front national, de supprimer l'alinéa 12 qui stipule : « La visite ne peut être commenc...

Nous rejetterons, nous aussi, l'amendement de suppression. Le caractère expérimental, provisoire des dispositions contenues dans les articles 3 et 4, voté par le Sénat, nous semble pertinent. Il permettra une évaluation, comme l'a souligné le rapporteur. Même si ces mesures sont partielles, et limitées à la prévention du terrorisme, elles s'in...

Si vous le voulez bien, madame la présidente, je défendrai en même temps l'amendement no 124, sur lequel nous avons également demandé un scrutin public.

Comme l'a évoqué à l'instant notre collègue Philippe Vigier, nous avons été amenés une première fois à proroger l'état d'urgence, déclaré par le président de la République et le Premier ministre, Manuel Valls, après les attentats du Bataclan et des terrasses de Paris. Le Parlement a inséré un article 4-1 dans la loi du 3 avril 1955 pour mettre ...

Madame la ministre, j'ai entendu votre argumentation et je suis au regret de ne pas la partager ; il y a des sujets sur lesquels nous savons nous retrouver, mais pas sur celui-là. Contrairement à ce que vous avez dit, il est important que le Parlement puisse exercer un contrôle exceptionnel sur des mesures aussi exceptionnelles, et ainsi nourr...

Par ailleurs, je ne crois pas que mon amendement porte atteinte à la séparation des pouvoirs. Il demande que les actes et les décisions pris par les autorités administratives soient transmis au Parlement, mais à aucun moment il ne parle des autorités judiciaires. Quand bien même nous aurions cité ces dernières pour la transmission en nombre des...

Je voudrais dire un mot sur les échanges auxquels nous venons d'assister. J'ai l'avantage, si je puis dire, qui n'est pas toujours mesuré à sa juste valeur, de faire partie d'un groupe qualifié de minoritaire, ce qui donne une certaine liberté d'appréciation, y compris sur ce que nous avons réalisé auparavant. Je dirai aux deux derniers interve...

Je rappelle que notre groupe a proposé hier que les obligations de déontologie des agents intervenant dans les périmètres de sécurité soient renforcées et alignées sur les obligations des gendarmes et des policiers. Par cohérence, nous soutenons l'amendement du groupe MODEM visant à renforcer la formation des agents de sécurité privée.

Le groupe Nouvelle Gauche votera l'article 2. Nous considérons que les dispositions proposées sont équilibrées, de même que les délais envisagés, même si certains parmi nous se retrouvaient dans les propositions formulées par Mme Vichnievsky, notamment sur l'immédiateté de l'application des mesures. En tout état de cause, nous considérons que c...