Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Cet article n'est au fond qu'une mesure d'affichage politique puisque les mesures qu'il propose peuvent déjà être prises en l'état actuel du droit. L'arsenal juridique existant est largement suffisant. Je n'en citerai que quelques textes. L'article 56 du code de procédure pénale, tout d'abord, permet à l'officier de police judiciaire d'ordonne...

J'ai le sentiment, au vu du débat que nous avons aujourd'hui, que la fin justifie les moyens. Au nom de la lutte contre Daech et quelle que soit l'efficacité de ce que nous adoptons, nous estimons que nous pouvons inverser la charge de la preuve et, ce faisant, nous asseoir sur la justice ainsi que sur les principes de notre droit. Je constate,...

Le groupe La France insoumise conteste cet abus et le fait que, comme avec la loi travail, vous inversiez la charge de la preuve, mes chers collègues. L'ère du soupçon va régner alors que, sur la question des moyens pour le renseignement, pour l'accompagnement et pour le suivi des filières, rien n'est prévu. Nous ne pouvons même pas faire adopt...

C'est pourquoi de nombreuses associations de protection des droits de l'homme sont littéralement vent debout contre l'inscription dans le droit commun des mesures prévues dans le cadre de l'état d'urgence. Quelle République aurons-nous demain, et au nom de quelle efficacité, si l'on en arrive à justifier que ceux qui veulent le totalitarisme, ...

Cet amendement porte sur les bracelets électroniques. L'article 3 prévoit d'autoriser le recours à ces bracelets dans des conditions totalement nouvelles, contraires à l'esprit de la loi. Aujourd'hui, les PSEM, placements sous surveillance électronique mobile, sont utilisés pour des personnes condamnées à des peines lourdes – il est d'ailleurs ...

Je serai très brève. D'une certaine manière, je partage le point de vue de M. Larrivé : je ne suis pas sûre que le bracelet électronique soit la meilleure manière de prévenir la commission d'actes terroristes en surveillant des individus prétendument dangereux. Donc soit nous décidons d'entrer dans une ère de soupçon, sans aucune règle, et d'en...

Ce projet de loi ne tient absolument pas compte de la question des moyens concrets mis à la disposition des services de renseignement, de la police et de la justice, pour investir et pour faire de la prévention.

Je voudrais vous livrer un témoignage. Je suis élue de Sevran, ville où vivent les parents de Quentin Roy, parti en Syrie, dont vous avez peut-être entendu parler. La mère de ce dernier a largement témoigné de ce qui leur est arrivé. Elle nous a expliqué qu'il n'existe aucune cellule pour les parents dont les enfants sont tout simplement embrig...

Je vous le dis avec gravité : avec vos restrictions budgétaires, avec votre logique comptable, avec cette obsession d'adopter des lois toujours plus sécuritaires, sans aucune efficacité, …