Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce qui est présenté comme un texte renforçant la sécurité intérieure diminue en réalité, hélas, le niveau de protection des Français. En sortant de l'état d'urgence, le Gouvernement diminue le niveau de protection des Français, ce qui est inquiétant...

Madame la ministre, dans le projet de loi que vous nous soumettez, et qui a vocation à créer, selon vous, une alternative sérieuse à l'état d'urgence, tout en permettant d'assurer une sécurité optimale pour nos concitoyens, cet article 4 prévoit de remplacer les perquisitions administratives de l'état d'urgence par l'insertion dans le droit com...

Monsieur le ministre d'État, dans ce projet de loi, vous proposez, à travers l'article 3, d'étendre le périmètre de l'assignation à résidence à celui de la commune, arguant du fait qu'il ne faut pas reproduire par copier-coller les mesures prévues dans le cadre de l'état d'urgence. La proposition de prendre pour référentiel la commune n'apparaî...

Une petite réaction à la suite des propos du ministre de l'intérieur. Vous avez déclaré, monsieur le ministre d'État, que les trente-neuf personnes aujourd'hui assignées à résidence pourraient tout à fait être suivies par des policiers dans le cadre des nouvelles mesures individuelles de contrôle. C'est vrai. Mais il est admis qu'il faut enviro...

… soit environ 400 policiers sur un effectif total de 4 400 pour la DGSI, et en sachant que tous ne sont pas des policiers – il y a aussi des analystes, des interprètes et des informaticiens. Il me semblait important de le rappeler parce que vous donniez l'impression que la surveillance pourrait s'effectuer avec seulement trente-neuf policiers.

Monsieur le ministre d'État, vos propos sur Éric Ciotti dans une discussion aussi importante sont, de la part d'un ministre, assez bas.

Le projet de loi que vous nous présentez intervient, comme l'a rappelé Éric Ciotti, à un moment où notre pays, comme d'autres pays européens, connaît une menace terroriste très forte. Il marque la sortie de l'état d'urgence alors même que la menace est élevée, il constitue un net recul par rapport à l'état d'urgence et comporte de graves lacune...

Dans un contexte où la menace terroriste ne faiblit pas, le projet de loi que vous présentez a pour ambition de venir remplacer l'état d'urgence, par essence dérogatoire et temporaire. Les mesures déployées dans ce cadre sont d'ailleurs encore d'actualité, malheureusement, et proportionnées à la menace qui pèse sur nos concitoyens. Avec ce pro...