Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Madame la ministre, pouvez-vous porter à la connaissance de la représentation nationale le nombre de personnes qui sont à la fois détentrices d'armes de catégories B et C et fichées S ? Ces informations sont-elles consignées dans un registre ?

Puisque l'on nous octroie la parole de manière plus réduite que ce matin, nous allons la prendre sur tous les amendements pour vous dire exactement ce que nous pensons du texte. Si vous voulez faire durer la discussion, nous allons nous amuser à cela, tout en pensant qu'il vaudrait mieux que nos débats gagnent en fluidité ! Pour en revenir à l...

Pour une fois, je suis d'accord avec mon collègue nordiste. Il me semble en effet important que l'ensemble des sensibilités puissent siéger dans les instances susceptibles d'être créées, notamment les missions de contrôle, et il m'importe en particulier que les non-inscrits soient pris en considération. Je soutiendrai donc cet amendement. J'ava...

Ces amendements anticipent bien certaines réalités techniques auxquelles nous serons confrontés. Il faut donc les soutenir. On ne peut pas s'abriter derrière des arguments techniques – ce que n'a pas fait Mme la ministre – et ne pas évoquer ce sujet. Je note simplement que nous avons ce soir la possibilité de faire évoluer le cadre légal et que...

Le débat a certes eu lieu, mais il n'est pas clos. Nous devrions bâtir notre réflexion sur de sains principes : un étranger qui, en France, grâce à ce fichage, est identifié comme un danger potentiel pour notre pays, doit quitter celui-ci. C'est un principe sain et républicain, un principe de précaution. Nous ne pouvons pas transiger sur un te...

Et puis, chers collègues, comment défendre cela devant les Français ? Vous allez dire, demain, à vos électeurs : « Nous avons voté contre le fait d'expulser des étrangers qui sont susceptibles de poser des bombes dans notre pays » ? Réussirez-vous à tenir un tel discours devant des jeunes, des familles, des gens qui ont peur quand ils sortent ?...

Je comprends, en écoutant nos collègues de La France insoumise, que nous serions là pour défendre autre chose que les Français. Eh bien, ce n'est pas le cas ! Je ne sais pas ce qu'il vous faut de plus. Madame la ministre, vous avez dit que le temps de l'action était venu ; eh bien, nous l'attendons !

On n'est pas dangereux quand on est fiché S ? Il va falloir défendre ce point de vue devant vos électeurs !

L'intervention d'Éric Ciotti est en contradiction avec un amendement qu'a déposé M. Door, un des députés de son groupe. Je ne comprends donc pas bien la position des Républicains, même si chaque député est libre d'aborder les textes comme il le souhaite.

Nous avons là la possibilité d'associer les maires, de les informer, sans aucune contrainte : les maires seront librement informés ; leur rôle sera respecté, notamment sur ce qui se passe sur leur territoire. Je ne vois pas en quoi cela peut poser problème. D'ailleurs, les maires sont eux-mêmes informés d'un certain nombre de défaillances qui ...

… et qui, en plus, ne coûte rien. Essayons donc de revaloriser la fonction de maire à travers le respect qu'on lui porte, en l'informant de ce qui se passe sur sa commune.

Je constate que l'article prévoit de modifier le code de procédure pénale, alors que l'on nous a seriné pendant tout le débat que cela était très dangereux, voire impossible. Nous voyons donc que c'est possible, et nous allons probablement le faire aujourd'hui. Pourquoi continuer à défendre contre vents et marées l'idée selon laquelle nous dev...

C'est tellement mignon, ce petit discours qui nous invite à tous nous embrasser ! Que mon collègue Balanant vienne immédiatement m'embrasser pour concrétiser ce monde de Bisounours dans lequel il s'imagine vivre ! En tout cas, j'attends de lui au moins deux belles bises à la fin de ce débat !

On a d'abord entendu dans cette discussion les partisans du toujours plus et ceux du toujours moins. Au début, on avait face à face, de manière un peu caricaturale, Les Républicains d'une part, La France insoumise de l'autre. Et puis la discussion s'est tarie, le texte même ne permettant pas ce type d'affrontements tant il est vide, tant il ne ...

Nous devons tous nous mobiliser car, oui, cher collègue Balanant, nous sommes bien en état de guerre. En tout cas, il y a des gens qui nous font la guerre ; et refuser de le voir, c'est baisser la tête.

Je partage le sentiment de notre collègue Lachaud. Il faut envoyer ce signal au travers du vote de la représentation nationale, ici et maintenant, pour demander des comptes. Cela me semble une évidence. Cela faisait d'ailleurs partie des engagements de campagne de certains candidats.

L'amendement vise à changer le titre du projet de loi et à indiquer exactement aux Français ce qui a motivé nos débats : la lutte contre le terrorisme islamique. Cet élément n'est jamais précisé. Il faut identifier clairement les contours de notre combat.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans cette parfaite démocratie où il nous a été interdit de nous exprimer lors de la discussion générale, nous avons cependant la mission d'éclairer la représentation nationale sur la nullité absolue de ce projet de loi, tout autant que sur sa dangerosité. Dans cette parfaite démo...

Il vous est proposé des mesures pragmatiques. Cela ne va pas bouleverser le code de procédure pénale.

Cela permet de soulager les forces de police et de répondre à leurs attentes de façon très concrète. On peut profiter de ce moment pour le faire. On peut faciliter la vie de la police nationale et des enquêteurs. Vous refusez de le faire, en vous retranchant derrière des prétextes. Nous avions une porte d'entrée pragmatique. Vous dites que vous...