Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Au risque d'être redondante, je pense qu'il est important de bien préciser ce que propose l'article 10. L'Union européenne pose comme principe fondamental la libre circulation des personnes dans l'espace Schengen mais certains aspects du règlement du Conseil européen permettent de déroger à ce principe. C'est le cas notamment lorsqu'il y a une ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'article 4 vise à permettre à l'administration de procéder à des visites domiciliaires et à des saisies à des fins de prévention d'acte de terrorisme. Si l'état d'urgence prévoit les perquisitions administratives, celles-ci s'appliquant à tout ce qui menace la sécurité ou l'ordre...

Comme on l'a dit plusieurs fois, sans que plus personne ne le conteste, de nouvelles formes de terrorisme émergent, qui demandent une adaptation de la législation. Il s'agit de donner aux services de sécurité les outils nécessaires pour être opérationnels face à cette menace réelle, et en aucun cas de réduire les garanties offertes à nos concit...

Pour ces différentes raisons, nous sommes convaincus que cet article est nécessaire et proportionné, et je vous propose de l'adopter.