Les amendements de Dimitri Houbron pour ce dossier
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En fait, ce que vous nous demandez aujourd'hui c'est ni plus ni moins que de remettre en cause l'habeas corpus, c'est-à-dire le droit pour toute personne de ne pas être emprisonnée sans avoir été présentée à un juge. Or, ce principe est le fondement même de notre État et de ce qui fait notre démocratie. Je sais que certaines règles juridiques v...
Cet amendement vise à élargir les conditions de déchéance de nationalité. Or l'article 25 du code civil dispose d'ores et déjà qu'elle peut être prononcée lorsqu'un individu est condamné pour atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ou pour acte de terrorisme.
Si ! La déchéance de nationalité pose un second problème, celui des apatrides. La France est, vous le savez, l'un des berceaux des droits de l'homme, et l'article 15 de la Déclaration universelle des droits de l'homme interdit de rendre un individu apatride. Enfin, l'objectif d'une peine est, en définitive, de dissuader. Or, je peux vous l'as...
