Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous nous retrouvons aujourd'hui autour du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Il s'agit d'un texte fondamental pour les Français. C'est pourquoi je regrett...

Pour ma part, je veux vous expliquer pourquoi, plutôt que de proroger à nouveau l'état d'urgence ou d'en sortir sans aucun filet, La République en marche prend ses responsabilités et choisit de légiférer autrement, avec ce texte. D'abord, parce qu'il n'est pas question de nous habituer à un régime exceptionnel qui, nous le savons, s'essouffle....

Telle est la réalité à laquelle nous faisons face, avec courage et responsabilité, ainsi que l'a rappelé ma collègue Marie Guévenoux. Justement, j'ai entendu certains s'adresser à nos concitoyens en vociférant que le projet de loi porterait atteinte à leurs libertés sans aucune forme de nuance. Cette attitude n'est pas à la hauteur des enjeux....

La deuxième est la fermeture des lieux de culte. D'abord, son application sera limitée dans le temps. Ensuite, elle ne s'appliquera qu'après que le juge des référés, saisi dans un délai rapide – quarante-huit heures – par le président de l'association concernée, aura statué. C'est, là aussi, une mesure assortie d'une protection. Les deux dispo...

Elles le sont dès lors qu'elles sont susceptibles de faire échec à des projets d'attentat, dans les cas où, parce que le renseignement à l'origine de l'alerte est tenu secret, bien que sûr, les poursuites judiciaires ne sont pas possibles.

Voilà pourquoi nous les maintenons dans le dispositif. La visite domiciliaire, parce qu'elle est intrusive, sera encadrée et nécessitera l'autorisation du juge des libertés et de la détention, ce qui constitue une garantie majeure des droits de la défense. La mesure de surveillance est une mesure restrictive de liberté. À ce titre, elle relèv...