Les amendements de Natalia Pouzyreff pour ce dossier
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Je veux répondre à M. Bernalicis à propos de l'efficacité potentielle du dispositif. Les services de renseignement dûment accrédités et cadrés par des procédures très contraignantes peuvent lancer des requêtes et, par recoupements, faire ressortir des informations, ce qu'on peut appeler des « signaux faibles ». Si, en cas de suspicion, la colle...
Je tiens à rappeler que l'exception hertzienne répond au besoin qu'ont les forces armées d'avoir la pleine capacité d'exercer leur mission de surveillance et d'interception des télécommunications électroniques qui passent par la voie des airs, c'est-à-dire la voie hertzienne. Le Conseil constitutionnel a estimé nécessaire en 2016 de revoir cet...
