Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
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Le Gouvernement veut supprimer, à l'article L. 232-1 du code de la sécurité intérieure, la surveillance actuellement pratiquée sur les réservations de billets pour des déplacements internationaux. En supprimant le contrôle des registres de réservations, le Gouvernement veut baisser la garde alors qu'au même moment, jour après jour, l'État islam...
Le traitement des données à caractère personnel en matière de lutte contre le terrorisme islamiste ne doit bien évidemment avoir qu'un seul objectif : l'efficacité. L'objet du projet de loi que nous examinons est de nous protéger contre le terrorisme islamiste.
Pourquoi, dès lors, serait-il impossible de traiter des données à caractère religieux ? La non-discrimination a bon dos. Là encore, privilégions une approche pragmatique : si nos ennemis revendiquent ouvertement de perpétrer leurs actes au nom de l'islam – que celui-ci soit, ou non, mal interprété n'est pas l'objet du débat – , il me semble opp...
Toujours dans un souci de réalisme, on ne comprend pas bien pourquoi ces données devraient être effacées au bout de cinq ans, alors que l'on sait que certaines personnes peuvent mettre des années à se radicaliser avant de passer à l'acte.
Sans nier notre État de droit, des dérogations strictement encadrées doivent exister pour que les données permettant d'identifier nos ennemis ne soient pas détruites. Il ne faut pas, je le répète, se tromper de combat.
Les écoutes téléphoniques se sont multipliées ces dernières années, passant de 20 000 en 2006 à 51 000 en 2015. Elles permettent de faciliter certaines enquêtes, notamment dans le domaine du terrorisme, et sont d'une grande utilité même si, parfois, le pouvoir peut être tenté de les utiliser à d'autres fins.
Profondément attachée à la liberté d'opinion et d'expression, je m'inquiète des dérives possibles, mais, en même temps, je suis prête à accueillir toutes les mesures qui feront reculer l'islamisme radical. Entre la nécessité de protéger la vie privée des Français et celle de protéger leur vie tout court, je n'hésiterai pas une seconde. Autant n...
De quoi parlons-nous ? Le FSPRT est le fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste. On ne figure donc pas dans un tel fichier par hasard : il faut que des éléments objectifs aient conduit à une telle inscription.
Je suis absolument sidérée ; je trouve honteux les propos de nos collègues du groupe La France insoumise. Vous faites en effet, chers collègues, l'amalgame entre les étrangers, d'une part, et les étrangers qui figurent dans ce fichier, d'autre part. Pardonnez-moi, mais ce n'est pas tout à fait la même chose. Pour ce qui nous concerne, nous ne ...
Nous disons que ceux d'entre eux qui se retrouvent dans ce fichier y figurer pour des raisons objectives. Par conséquent, il faut prendre à leur égard des mesures également objectives.
S'agissant du terrorisme, nous ne cessons de parler ici d'efficacité, mais dans les villes où il y a une police municipale, soumise à l'autorité du maire, pourquoi n'informe-t-on pas celui-ci du danger que représentent de potentiels fichés S dans sa commune ? Le maire pourrait en effet mettre la police municipale à disposition des services de l...
Le présent article a pour objet d'étendre les moyens d'action donnés aux agents de la douane pour contrôler plus largement les personnes qui traversent nos frontières : c'est une bonne chose. S'il est possible d'étendre les prérogatives de ces agents, pourquoi ne pas le faire pour les policiers municipaux, qui restent sous-utilisés ? Seuls 45 ...
Après avoir salué les propos pleins de bon sens de Mme Brenier, je voudrais revenir sur les précédentes interventions. Il s'agit de prévenir le maire non pas pour qu'il soit inquiet en permanence, mais pour qu'il puisse mettre ses propres services de police municipale à disposition des services de l'État – donc, de la police – , lorsque ceux-ci...
Au-delà des alentours des seules gares, ce sont les alentours de tous les lieux cités à l'article 78-2 du code de procédure pénale, où des personnes sont susceptibles d'entrer en France ou d'en sortir, qu'il faudrait surveiller. À cause de l'immigration massive que nous encourageons, de l'absence de contrôle efficace de nos frontières due à l'e...
J'entends déjà les réactions, notamment le sacro-saint « pas d'amalgame ! ». On va me dire que je surfe sur la peur et que je ne fais que renforcer la défiance et le communautarisme.
Mes chers collègues, on estime actuellement entre 15 000 et 20 000 le nombre de salafistes en France, ce qui est considérable. Cette branche ultraorthodoxe de l'islam est l'une des antichambres du terrorisme ; pourquoi nier cette réalité ? Lorsque notre civilisation et nos compatriotes sont en danger, face à des groupes djihadistes qui aspirent...
Ce sont bien des signes extérieurs de radicalisation, et nous serions irresponsables de ne pas nous en servir pour identifier ou contrôler les personnes qui les portent, …
Depuis des années, on cherche à nous endormir avec le tout-puissant « pas d'amalgame ! », mais que l'on m'explique alors quels seraient ces signes « extérieurs à la personne » : une plaque d'immatriculation de certains pays ? Mais quid, alors, des personnes circulant à pied ? On nous interdit de parler de vêtements, de couleur de peau, de langu...
Le projet de loi commençait très mal. Dès le titre, il tendait à éluder, esquiver, taire ce qui saute pourtant aux yeux de chacun. Nous serions donc réunis pour « renforcer la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme » ? Très bien, mais quel terrorisme ? Le terrorisme bouddhiste, taoïste, pentecôtiste, catholique ? Tout le monde ic...
Mais, pétris de mauvaise conscience, obsédés par la repentance, nous sommes bien incapables de dire simplement ce qui est, comme si nous devions par avance trouver des excuses à ceux qui veulent nous terroriser, qui s'en prennent à nous pour ce que nous sommes, qui ne rêvent que d'éradication et d'épuration. À l'heure où nous finissons l'exame...