Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (nos 104, 164, 161).

Ce matin, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement no 163 portant article additionnel après l'article 7 bis.

La parole est à M. Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.

La parole est à Mme la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je suis saisi de deux amendements, nos 80 et 218, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Meyer Habib, pour soutenir l'amendement no 80.

Je suis saisi de trois amendements, nos 222, 82 et 34, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l'amendement no 222.

Ce matin, je ne présidais pas la séance. Cet après-midi, je préside et j'applique le règlement.

Monsieur Chenu, je vous rappelle que j'applique l'article 100 du règlement de l'Assemblée nationale, selon lequel deux orateurs peuvent s'exprimer sur chaque amendement. Si, ce matin, comme vous l'avez souligné, la parole vous a été octroyée de manière extensive, je me réfère au règlement pour que nous puissions terminer l'examen du texte aujou...

Pour répondre à votre rappel au règlement, monsieur Larrivé, l'article 100 du règlement de l'Assemblée nationale prévoit que l'on donne la parole à un orateur d'un avis contraire à celui qui a présenté l'amendement.

Je suis saisi de deux amendements identiques de suppression de l'article 8, nos 274 et 412. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement no 274.

La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées.

Nous en venons à présent aux amendements portant article additionnel après l'article 8 bis. La parole est à M. Jean-Louis Masson, pour soutenir l'amendement no 77.

Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l'article 8 ter. La parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir l'amendement no 191 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 184 et 229. La parole est à Mme Marine Brenier, pour soutenir l'amendement no 184.

Nous en venons à l'examen de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 9. La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l'amendement no 277 rectifié.

Sur cet amendement no 278 rectifié ainsi que sur les deux amendements suivants, nos 279 rectifié et 280 rectifié, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Séverine Gipson.

Mes chers collègues, j'ai compris que cet amendement vous passionnait. À titre exceptionnel, j'autoriserai donc des prises de parole de plusieurs groupes.

Pour que nous ne restions pas ici toute la nuit, je vous invite toutefois à accélérer le débat parlementaire. La parole est à Mme Marie-George Buffet.

Je suis saisi de deux amendements, nos 53 et 243 rectifié, portant article additionnel avant l'article 10. Ces amendements peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour soutenir l'amendement no 53.

Sur les amendements identiques nos 53 et 243 rectifié, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Guillaume Larrivé.