Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 281 et 421, visant à supprimer l'article 10. La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l'amendement no 281.

Sur l'article 10, je suis saisi par le groupe La France insoumise et le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 12. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement no 265.

Sur l'amendement no 259, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de deux amendements, nos 83 et 195, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Meyer Habib, pour soutenir l'amendement no 83.

Chers collègues, vous avez tous souhaité que l'on prolonge la séance pour terminer aux environs de 20 heures 30. Il reste une quinzaine d'amendements, aussi je vous conseille d'avancer plus rapidement. La parole est à Mme Alexandra Louis.

Je suis saisi de trois amendements, nos 400, 401 et 402, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Michel Vialay, pour les soutenir.

Je suis saisi de trois amendements, nos 84, 86 et 444, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 86 et 444 sont identiques. La parole est à M. Meyer Habib, pour soutenir l'amendement no 84.

Nous avons achevé la discussion des articles du projet de loi. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 3 octobre, après les questions au Gouvernement.

Vous serez finalement tombés dans le piège. Parce que vous avez lu « structures de déradicalisation », vous vous êtes immédiatement opposés aux mesures proposées, alors même que cet article tend à renforcer le contrôle exercé sur ces structures, qu'il s'agisse du contrôle financier de l'octroi des subventions ou de celui des actions menées. En...

Puisqu'il nous est demandé d'invoquer une autorité judiciaire, j'espère, monsieur Bernalicis, qu'un magistrat du parquet vous suffira, et pas n'importe lequel puisqu'il s'agit du procureur de la République de Paris, spécialiste s'il en est de l'antiterrorisme en France puisqu'il est en charge de ces dossiers. Interrogé sur l'article 3, il nous ...

Mieux, nous avons introduit dans ce texte l'interdiction de paraître dans un lieu déterminé lorsqu'une personne n'est dangereuse que dans un endroit déterminé. J'ai l'exemple, dans ma circonscription, d'un individu qui se rendait dans un stade de foot où jouait une équipe féminine. Cet homme avait une influence particulièrement néfaste. Eh bien...

Cet amendement vise à réintroduire le juge des libertés et de la détention dans le dispositif de la mesure de surveillance. Nous avons déjà eu ce débat entre nous et en commission. Deux difficultés se posent : l'une de nature juridique, l'autre de nature politique. Tout d'abord, ce que nous considérons comme une mesure restrictive de liberté r...

L'examen de ces amendements permet de constater que nous ne sommes pas ici dans l'ornement mais dans le discernement. D'abord, en intégrant l'idée de théories. Puis, en intégrant la discrimination et la haine. Nous sommes en train d'identifier les comportements qui, dans certains quartiers, permettent de déceler le risque terroriste. Pour ceux...

Ces exemples n'ont pas été inventés, mais donnés par un expert du sujet, le directeur général de la sécurité intérieure, qui, lorsqu'il était préfet des Bouches-du-Rhône, a eu à fermer la mosquée d'Aix. Au final, nous ne pouvons que nous féliciter que la représentation nationale s'inspire de ces exemples pour adapter un texte et en faire, avec...

Monsieur Larrivé, monsieur Ciotti, le ministre d'État vous a fait une réponse juridique. Mais il pourrait aussi vous faire une réponse politique. Votre duo de claquettes –

vous avez parlé d'affichage politique, monsieur Larrivé – est une campagne politique visant à soutenir la candidature de M. Wauquiez à la présidence des Républicains.

Cette campagne politique repose sur le déni des mesures juridiques que nous adoptons pour sortir de l'état d'urgence.

… de fermer des lieux de culte en cas de menace imminente, de procéder à des visites domiciliaires et à des contrôles aux frontières, lorsque c'est nécessaire. Ce sont des mesures d'orfèvrerie de l'antiterrorisme, des mesures ciblées, qui visent à contrôler – dans le cas des assignations à résidence – trente-cinq personnes en France. Parce qu'e...

Je me ferais bien le porte-parole de M. Jumel mais j'ai peur de ne pas exprimer clairement sa pensée ! Je voulais réagir à ce que vient de dire M. Coquerel pour en souligner l'incohérence. Dès lors qu'on lutte contre le terrorisme, toutes les mobilisations sont les bienvenues, qu'il s'agisse de la police nationale, de la police municipale ou d...