Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Je vais prendre deux minutes pour le défendre, monsieur le président. Jean-Paul Lecoq a dit ce que nous pensions de l'esprit du texte. Nous sommes – comme nos collègues sur tous les bancs de cet hémicycle, j'imagine – profondément attachés aux valeurs de la République ; et pour défendre ces valeurs, nous devons veiller à l'équilibre des pouvoi...

Cette fois, on pourra faire valoir que le pouvoir judiciaire, à travers le JLD, exerce un contrôle ; mais le JLD, on le sait, n'aura aucun moyen de vérification matérielle pour les faits qui lui seront soumis. Le pouvoir de contrôle judiciaire, théorique, s'en trouve donc réduit, et l'on ne dispose d'aucune garantie qu'il pourra s'exercer sur l...

Il ne m'a pas échappé qu'un débat était en train de s'organiser entre la droite et la droite sur cet important sujet,

mais je ne voudrais pas laisser dire que la responsabilité est la propriété de l'un des deux groupes en question. Sur les bancs de mon groupe, Hubert Wulfranc, comme maire de Saint-Étienne-du-Rouvray, et Stéphane Peu, comme député de Saint-Denis, ont montré non seulement une grande dignité face aux événements, mais aussi un profond sens des res...

Vous venez de dire que l'état d'urgence pouvait être décrété à tout moment par le Président de la République et le Gouvernement. Alors pourquoi faire entrer dans le droit commun des principes exorbitants du droit commun ?

Hier, j'interroge le ministre de la santé sur la souffrance à l'hôpital : on me dit que je n'ai pas passé vingt-cinq ans à l'hôpital. Aujoud'hui, j'interroge la ministre sur un sujet qui nous concerne tous, quelles que soient les commissions dans lesquelles nous siégeons, et on nous fait le coup de nous dire que nous aurions dû venir en commiss...

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine soutiendra évidemment cet amendement pertinent. Je m'interroge à haute voix sur la difficulté qu'il y a ici – quels que soient d'ailleurs les textes de loi présentés – à vous convaincre de vous immiscer dans les rapports de connivence qui peuvent exister entre le monde de la finance et des phénom...

Si cet amendement n'avait pas été défendu par un député qui a des arrière-pensées et dérape dans le débat, peut-être aurait-il pu emporter notre conviction.

Cela dit, après la réponse du ministre, nous sommes convaincus qu'il faut voter contre : l'amendement portait sur le financement des cultes, il a répondu sur le financement du culte musulman. On voit bien là le risque de simplification, de stigmatisation, et donc le caractère contre-productif de la proposition.

On a affaire à une surenchère à l'extrême droite et à droite, et au sein de la majorité on bombe le torse et on montre ses muscles. Au bout du compte, pourtant, en toute sincérité, …

… nous savons pertinemment les uns et les autres qu'aucun dispositif législatif ne peut garantir une sécurité maximale à nos concitoyens, pas plus la pérennisation de l'état d'urgence, qui a montré ses limites, que son inscription durable dans la loi. Par ailleurs, je vous invite à revenir à la réalité des territoires, au terrain, y compris su...

L'inefficacité de votre projet de loi méritait d'être soulignée, en particulier dans un département où on a supprimé 50 % des crédits consacrés à la prévention spécialisée.

Conformément au règlement, lorsqu'un de nos collègues est mis en cause, l'un des membres de son groupe peut rétablir la vérité. M. le ministre d'État semble…

On semble sous-entendre que notre collègue de Seine-Saint-Denis n'aurait pas été en situation de travailler correctement avec le préfet de police.

D'abord, c'est méconnaître l'efficacité des élus communistes. Chaque fois qu'un événement important s'est produit, toutes les autorités ont souligné la capacité des élus communistes à faire face non seulement avec dignité mais avec efficacité.

D'autre part, l'exemple cité par mon collègue, si vous l'avez bien écouté, monsieur le ministre d'État, démontre qu'il a été capable de travailler correctement et intelligemment avec un préfet.

Toutefois, pour des raisons extérieures aux nécessités de police – en l'espèce, des injonctions adressées par l'UEFA pour des raisons mercantiles – , le préfet n'a pas écouté l'intelligence du territoire. Il me semblait normal de rappeler cette absence de lucidité sur l'efficacité des élus.

Il me semble que vous oubliez souvent de donner la parole au groupe communiste et cela me gêne, monsieur le président !

Ne prenez pas l'habitude de procéder ainsi, monsieur le président, car le groupe GDR doit pouvoir prendre la parole lorsqu'il l'a demandée. Le code brandi par notre collègue est presque aussi épais que le code du travail : comme quoi, un code épais peut aussi contenir des mesures précises et protectrices. En outre, s'agissant du légitime déba...