Les amendements de Pierre Dharréville pour ce dossier
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Comme vous le savez, dans le cadre du suivi de l'état d'urgence, le Défenseur des droits avait été saisi de réclamations dénonçant la mise en oeuvre de perquisitions en pleine nuit en la présence d'enfants, parfois très jeunes, et sans qu'aucune précaution ait été prise. Le Défenseur des droits souligne à juste titre qu'il est essentiel d'évite...
J'entends les arguments que vous m'opposez et prends acte de l'intention que vous affichez. Le problème, c'est que nous ne précisons rien dans la loi, et, chaque fois que nous essayons de faire des propositions pour tenter d'encadrer les procédures, vous nous répondez de la même façon. Je regrette que, sur un sujet aussi sensible que la protect...
Nous abordons ce débat, sur un sujet aussi sérieux, avec l'état d'esprit qu'il mérite en formulant des critiques sur la démarche adoptée. S'agissant des mesures prévues, nos critiques visent leur caractère à la fois inefficace au regard des enjeux et potentiellement attentatoire aux libertés individuelles et collectives – moins attentatoire ass...
Monsieur le ministre, je ne veux pas être accusé ici d'accepter que des manifestants soient soumis à un risque supplémentaire : de mon point de vue, les dispositions que vous proposez sont inefficaces, et elles le sont davantage encore dans le cadre des manifestations et des déambulations sociales que nous connaissons dans notre pays. Je le réa...
