Interventions sur "moyen"

...t que l'abîme de l'histoire est assez grand pour tout le monde » ; à notre tour, au bord du précipice, « nous sentons qu'une civilisation a la même fragilité qu'une vie ». Car un ennemi, oui, nous a déclaré une guerre totale. Cet ennemi, les plus hautes autorités de l'État ont tardé à le nommer et à le regarder pour ce qu'il est : c'est l'islamisme armé, le djihadisme, qui veut détruire, par les moyens de la terreur, nos sociétés démocratiques. Le continent européen est une cible, et la France plus encore, parce que nous incarnons tout ce que l'ennemi islamiste veut abattre : les droits de l'homme et du citoyen, la liberté de pensée et d'expression des personnes, l'égalité entre les femmes et les hommes, la laïcité et, au fond, un art de vivre, une certaine idée de la civilisation. La nation f...

...tés. Tel est l'esprit dans lequel le groupe Les Républicains abordera ce débat capital et essentiel. Nous l'aborderons avec un esprit de responsabilité, inscrit dans la démarche qui nous a toujours guidés, depuis que notre pays suit ce « long chemin tragique », selon l'expression employée par l'ancien patron de la DGSI, Patrick Calvar, lors de son audition par la commission d'enquête relative aux moyens mis en oeuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015, dont j'avais pris la présidence quelques jours après l'attentat ayant frappé Charlie Hebdo.

... soit juste au regard de ce texte et nous considérons encore moins qu'il le soit au regard de ce qui a été réalisé au cours des cinq dernières années. Je m'associe en cela, mais n'en prenez pas trop vite l'habitude, monsieur le ministre d'État, à l'hommage que vous avez rendu au travail réalisé au cours des cinq dernières années afin de restructurer les services de renseignement, de les doter en moyens nouveaux et de rétablir leurs effectifs, ainsi qu'au travail ayant abouti à l'adoption de neuf textes, sans compter les prorogations de l'état d'urgence – la dernière datant du 3 juin 2016 – , visant à renforcer l'arsenal juridique mis à disposition de nos services et à mieux lutter contre le terrorisme. Nous serons extrêmement vigilants, pendant tout le débat à venir, et formulerons des propos...

...tat de droit, que nous sommes toutes et tous ici prêts à défendre, tout en prévenant la commission d'actes de terrorisme. L'urgence, selon nous, en matière de lutte véritablement efficace contre les actes de terrorisme, réside dans la mise à plat de la quinzaine de textes législatifs votés depuis 1986, dans l'ouverture d'un véritable débat sur la réorganisation des services et l'augmentation des moyens de la justice, du renseignement et de la police ; au lieu de quoi le Gouvernement se lance dans des mesures qui précipitent plus encore la tendance sécuritaire dont M. le ministre d'État lui-même a reconnu qu'elle comporte le risque d'aboutir à ce qu'un journaliste a appelé un « despotisme doux ». Lutter efficacement contre les actes de terrorisme suppose donc plus d'État de droit et non moins....

... d'État, vous allez supprimer ou altérer des dispositions pourtant déjà utilisées 2 000 fois ! Monsieur le ministre d'État, nous vous le redisons : une autre voie est possible. Ce projet de loi est une occasion manquée. Pour lutter contre le terrorisme, il faut utiliser avec force plusieurs leviers. Sur le plan opérationnel et donc budgétaire, la question essentielle est naturellement celle des moyens. Vous souriez, monsieur le ministre d'État, et vous développez une argumentation qui a déjà été utilisée à maintes reprises par vos collègues socialistes, …

...eux où la terreur et la mort ont frappé. Parallèlement, nous assistons à des tensions communautaristes de plus en plus présentes. La méfiance, la revendication communautaire suppléent l'amitié et la confiance qui devraient présider à toute vie démocratique. Je rappelle tout cela pour souligner on ne peut plus clairement l'absolue nécessité de lutter contre le terrorisme islamiste, avec tous les moyens qu'offre la démocratie. J'en viens à cet article 1er, qui nous interpelle par la définition vague du périmètre concerné – « exposé à un risque d'actes de terrorisme » – , par le caractère tout aussi vague de l'arrêté destiné à le protéger, puisque le projet de loi indique que « son étendue et sa durée sont adaptées et proportionnées aux nécessités que font apparaître les circonstances » – une f...

Vous avez été un parlementaire socialiste ; nous ne l'oublions pas. Vous nous accusez donc d'avoir diminué les moyens des forces de l'ordre, mais Guillaume Larrivé a cité des chiffres qui montrent que notre responsabilité est collective. En 1965, nous consacrions 6,5 % des dépenses publiques à la protection de la nation, à l'armée, à la justice et à la police. Aujourd'hui, cette part est tombée à 3,16 %. On peut donc se renvoyer la responsabilité, mais vous avez été autant au pouvoir que nous. Chacun peut avoir...

...s assez circonspect face aux dérives qui pourraient résulter de son emploi par les préfets. La démarche vise certes à prévenir les attaques terroristes dans des lieux ouverts, telles celles qui ont tragiquement endeuillé Nice et Paris, mais aussi Berlin, Barcelone et Londres. Toutefois, cette restriction de l'accès des citoyens aux lieux publics ne doit pas être détournée de son but et devenir un moyen de censure antidémocratique des foules. Les espaces ouverts sont le lieu naturel d'expression du peuple. De fait, avec la possibilité d'instaurer des zones d'accès réglementé, certains pourraient être tentés d'étouffer des manifestations démocratiques en leur ôtant la surface naturelle de leur expression. La motivation des arrêtés instaurant de tels couvre-feux partiels est censée en garantir la...

...te contre le terrorisme, le Gouvernement s'est enfermé dans une contradiction fondamentale, voire même enferré dans un piège. D'un côté, monsieur le ministre d'État, vous reconnaissez que notre pays fait face à un péril imminent, à une menace terroriste d'une exceptionnelle gravité. De l'autre, « en même temps », pour employer cette formule jargonneuse que vous affectionnez, vous affaiblissez nos moyens de lutte en renonçant à l'état d'urgence qui, pourtant, permettait au préfet de prendre des mesures de sécurité exceptionnelles adaptées à la situation. L'article 1er illustre parfaitement cette contradiction. Tant qu'a duré l'état d'urgence, les préfets avaient le droit d'instituer des zones de protection autour des grandes manifestations sportives, des rassemblements revendicatifs et des lieu...

… se trouver en contact direct avec nos forces de l'ordre. On peut être recherché et repartir au nez et à la barbe des policiers, alors même que nous sommes en état d'urgence. J'aurais souhaité que l'on nous indique les moyens mis en oeuvre pour remédier à cette situation. À défaut de protéger nos concitoyens, à tout le moins, que l'on protège nos forces de l'ordre !

...ur le ministre d'État, nous défendons l'unité nationale mais nous ne voulons pas nous aligner sur un fatalisme de circonstance en pleurant nos morts après chaque nouvelle attaque. L'unité nationale ne doit pas nous exonérer d'une exigence de lucidité. L'unité nationale, c'est définir des priorités pour réarmer l'État régalien, pour protéger les Français, pour donner aux acteurs de la sécurité les moyens de conduire la guerre contre le djihadisme, l'islamisme et la barbarie sur le sol national. L'unité nationale, c'est d'abord défendre nos populations. Le terrorisme islamiste veut notre mort. Nous avons perdu trop de temps. L'heure est venue de changer de méthode pour anticiper les épreuves inéluctables à venir en conjuguant pragmatisme et efficacité. Loin d'apporter les améliorations nécessai...

...'est qu'il faut arrêter de considérer le terrorisme comme un délit ou un crime classique, de droit commun. Le terrorisme, c'est autre chose, ça n'est pas un acte de délinquance normal. Les motivations de ces actes, les objectifs visés par leurs auteurs, les méthodes spécifiques qui sont utilisées démontrent qu'il s'agit d'actes de guerre. Lorsqu'on est face à de tels actes, on mène cette lutte au moyen de règles spécifiques, d'institutions spécifiques…

...e guerre contre le terrorisme, et où cette législation sera à la disposition de la justice, on avancera réellement. De la même manière, et malgré le travail remarquable mené par le procureur de Paris et sa section antiterroriste, ne faudrait-il pas mettre en place une nouvelle organisation aux compétences élargies, un véritable parquet national dirigé par un procureur national antiterroriste aux moyens matériels, légaux et humains renforcés, qui, à la différence du procureur de Paris, aurait pour unique mission la lutte contre le terrorisme ? Cette proposition, que Jean-Paul Garraud avait soumise à l'Élysée en novembre 2015, je la fais mienne et vous la soumets à mon tour. La guerre contre le terrorisme doit être menée à l'échelon national. Donnons-nous en les moyens. Il y va de la sécurité de...

...lisés chaque semaine pour recenser les mesures exceptionnelles : assignations à résidence, perquisitions, remises d'armes, interdictions de circuler. Des contrôles sur place, des déplacements, des questionnaires, des auditions, des demandes de transmission de pièces sont également mis en place. Ce travail doit, à mon avis, se poursuivre et s'amplifier. Nous devons donc y consacrer suffisamment de moyens car, dans une véritable démocratie, les contrôles parlementaire et judiciaire doivent être renforcés. Nous ne pouvons également, dans une volonté de bien faire, étendre trop largement les mesures et concéder des formulations parfois imprécises. Dans le cadre de l'article 1er, il me semble que plusieurs amendements déposés par le groupe Nouvelle Gauche permettront d'éviter cet écueil. On a tous...

...hers collègues, pour la première fois depuis 2012, nous allons reculer et affaiblir nos dispositifs de protection. Les mesures de substitution que votre texte introduit, monsieur le ministre d'État, n'ont en effet rien à voir avec celles de l'état d'urgence. Or, face à l'accélération et à l'amplification de la menace terroriste islamiste, notre devoir est de donner aux forces de sécurité tous les moyens juridiques, opérationnels et budgétaires dont elles ont besoin pour protéger les Français. Le groupe Les Républicains a la conviction que le moment est venu, non pas de sortir de l'état d'urgence mais, bien au contraire, de le proroger par une batterie de mesures administratives et judiciaires permettant de mieux protéger la France et les Français. Le manque d'ambition de ce texte est la raiso...

...n premier texte, ce qui signifie qu'il y en aura d'autres et qu'on ira encore plus loin dans la remise en cause des libertés individuelles, soit il y a un manque de synchronisation – pourquoi ce texte n'a-t-il pas été préparé conjointement avec le ministère de la justice ? C'est là un symptôme de ce qui est en train de se produire. Le renvoi en commission permettra de poser aussi la question des moyens de la justice et des services de renseignement, ainsi que celle des méthodes que l'on souhaite voir mises en oeuvre car, en réalité, le texte passe à côté de tout cela – comme si un énième texte devait régler la question de la lutte contre les actes de terrorisme.

...aucun dispositif législatif ne peut garantir une sécurité maximale à nos concitoyens, pas plus la pérennisation de l'état d'urgence, qui a montré ses limites, que son inscription durable dans la loi. Par ailleurs, je vous invite à revenir à la réalité des territoires, au terrain, y compris sur l'enjeu de cet article. Dans la réalité, les maires se démerdent. Dans la réalité, vous n'aurez pas les moyens humains, financiers, politiques de mettre en oeuvre les dispositions nouvelles que vous entendez instituer. Dans la réalité, les maires sont contraints de faire appel à des boîtes privées pour feindre de rassurer leurs habitants lors d'événements majeurs. Prenons l'exemple de la foire aux harengs de Dieppe qui, en 2015, a eu lieu le lendemain de l'attentat du Bataclan. Le préfet m'a appelé dans ...

Pour ma part, je voudrais revenir sur les chiffres. On a cité tout à l'heure les chiffres des recrutements dans la police, et nous sommes là tout à fait dans le sujet : il est question dans cet article d'agents de sécurité privés et de policiers municipaux précisément parce que nous n'avons plus les moyens d'assurer la protection des événements en nous appuyant sur la police nationale et la gendarmerie, ainsi que vient de l'indiquer notre collègue Jumel. En 2015, les effectifs du programme « Police nationale » sont de 143 982 ETPT ou équivalents temps plein travaillé. En 2016, le plafond d'emplois autorisé en loi de finances initiale – en d'autres termes les prévisions d'embauche – est de 147 076...

Je conclurai mon propos en insistant sur le fait qu'il faut recruter dans de bonnes conditions. Il est urgent de poser la question des moyens alloués à la formation de la police nationale.

...nt cache un problème grave en termes de libertés publiques : le flou est entretenu sur les périmètres de protection, qui peuvent être extensibles. Il est question des événements sportifs ou culturels, mais ces zones pourraient tout aussi bien concerner une bibliothèque ou les rues où l'on se promène. Cela pose problème en termes de droits démocratiques. Le problème se pose également en termes de moyens, comme l'a souligné notre collègue Bernalicis, puisqu'il est envisagé la possibilité que des agents de sécurité privés viennent suppléer la police nationale. Sans remettre en cause la moralité de ces agents, nous savons que leurs conditions de formation ne sont pas les mêmes que celles de la police nationale, précisément parce que celle-ci est un service public et qu'elle est soumise à un certai...