Les amendements de Constance Le Grip pour ce dossier
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Cet amendement est proposé par notre collègue Philippe Gosselin. Il est consacré à la question des cartes bancaires prépayées et anonymes, instrument financier relativement nouveau dans notre pays et qui s'avère présenter un risque considérable pour notre sécurité. Si ces cartes présentent un intérêt non négligeable pour le consommateur en fac...
Cet amendement vise à porter le quantum de peine de dix à quinze ans de détention pour participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte de terrorisme. Il s'agit donc d'augmenter ce quantum pour toute personne condamnée à un acte de terrorisme, tel que défini par l'article 421-2-1 du code pénal. Puisque nous tra...
Il vise à modifier le régime de libération conditionnelle des personnes condamnées pour des infractions terroristes, au sens des articles 421-1 et suivants du code pénal. Pour ces détenus particulièrement dangereux, il ne semble pas indécent d'envisager un régime spécial d'exécution des peines. Nous proposons donc que les condamnés pour infract...
À cette heure avancée de la soirée, je ne souhaite pas prolonger indéfiniment les débats. Je voulais seulement faire savoir que le groupe Les Républicains s'oppose aux deux amendements de suppression et qu'il votera sans réserve aucune cet article. La mise en place d'un fichier européen, le PNR, passenger name record, était une demande insistan...
L'article 3 concerne « toute personne à l'égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace d'une particulière gravité pour la sécurité et l'ordre publics ». Dès lors, on peut s'interroger sur ce qu'il convient exactement d'entendre par l'expression « vie familiale et professionnelle normale »...
Par cet amendement, nous vous proposons de supprimer les longs alinéas 14 et 15 de l'article 3. Il est temps, nous semble-t-il, de rompre avec la tentation récurrente consistant à inventer, à chaque projet de loi, un nouveau régime procédural de contrôle juridictionnel. La mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance est une...
Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, la menace que le terrorisme islamiste fait peser sur notre pays est élevée, très élevée, nous le savons tous. Est-il besoin de rappeler les chiffres ? Entre 2013 et 2016, la France a connu pas moins de dix attentats, quatr...
Lors de votre audition par la commission des lois, le 12 septembre, vous avez insisté, monsieur le ministre d'État, sur la nécessité de démontrer notre unité face à celles et ceux qui voudraient détruire la cohésion de notre pays, et vous avez, en conséquence, appelé à combattre le terrorisme « ensemble ». Tel est bien l'état d'esprit des déput...
Nous avons également, lors de la précédente législature, travaillé, amendé et approuvé les lois sur la sécurité intérieure et le renseignement. Nous l'avons fait, parce que ces lois nous semblaient aller dans la bonne direction et contribuer à augmenter le niveau de protection de notre pays, tout en adaptant son arsenal législatif à l'évolution...
