Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Je veux évidemment exprimer mon soutien à l'article 6 et dire que les amendements de suppression nos 272 et 423 ne me semblent pas pertinents. Je veux aussi appeler votre attention sur deux points. Nous sommes tous attachés à la liberté individuelle et le sujet de l'utilisation des données est une question évidemment majeure. Mais le monde va ...
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (nos 104, 164 et 161).
Je suis saisi de deux amendements, nos 31 et 413, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour soutenir l'amendement no 31.
La parole est à M. Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisi de trois amendements, nos 32, 330 et 197 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour soutenir l'amendement no 32.
Nous en venons aux amendements à l'article 1er. Je suis tout d'abord saisi de deux amendements identiques, nos 245 et 415. Sur ces amendements de suppression, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Adrien Quatennens, ...
Je suis saisi de deux amendements, nos 201 et 246, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l'amendement no 201.
Je suis saisi de six amendements, nos 37, 442, 72, 187, 198 et 134, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 37 et 442 sont identiques. Les amendements nos 72, 187 et 198 le sont également. La parole est à M. Charles de la Verpillière, pour soutenir l'amendement no 37.
Sur l'amendement no 247, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?
J'ai eu trois demandes de parole et je les ai prises dans un ordre séquentiel. La parole est à M. Sacha Houlié.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 200, 326 et 135, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 200 et 326 sont identiques. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l'amendement no 200.
