Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Nous sommes convaincus qu'il fallait sortir de l'état d'urgence, et cela depuis 2016. Cette affirmation n'a pas été faite en l'air, mais à la lumière des rapports du contrôle parlementaire de l'état d'urgence. Par conséquent, nous sommes bien évidemment favorables au dispositif qui permettra de sortir, le 1er novembre 2017, de l'état d'urgence....

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, avec les articles 3 et 10, l'article 4 figure au coeur d'un débat légitime. Comme eux, il se caractérise par une rédaction bavarde ; sans doute montre-t-on par là la difficulté à trouver un équilibre entre les mesures sécuritaires exorbitantes de l'organisat...

Au nom du groupe Nouvelle Gauche, puisque cet amendement est le résultat d'un travail collectif, je vous exprime notre satisfaction de pouvoir discuter de cette façon dans l'hémicycle avec nos collègues de La République en marche, et sans doute avec Les Républicains et les autres représentants de l'opposition. Il était très important de mettre...

Il s'agit non pas de contrôler la mesure individuelle prise par le service de police, mais simplement de disposer des éléments pour apprécier la qualité du contrôle qui pourra s'exercer dans le cadre de ce dispositif. Nous prenons ici une mesure extrêmement importante qui permettra à la commission des lois d'asseoir sa réflexion sur des mesure...

Nous n'allons pas retirer ces amendements, malgré la satisfaction que nous éprouvons tous d'avoir gagné ensemble sur cette question du contrôle parlementaire. Il est plaisant de voir l'institution aussi créative.

Cet amendement présenté par la Nouvelle Gauche tire là encore les leçons de l'expérience du terrain : nous avons pu constater pendant cinq ans que les services de police et de justice, les services administratifs, les services pénitentiaires avaient beaucoup de difficulté à dialoguer ensemble. Il nous paraissait donc important, à un moment où ...

Avec tout le respect que je vous porte, madame la ministre, ces amendements sont des amendements d'appel. Nous n'imaginions pas obtenir l'unanimité de l'hémicycle, mais simplement vous entendre dire que vous êtes sensible au problème et que vous envisagez, au XXIe siècle, de faire travailler les services de l'État avec la justice aussi, sans su...

L'article 3 évoque « des raisons sérieuses » qui justifieront la nécessité de procéder à des mesures de contrainte à l'encontre des personnes sur lesquelles pèseront des soupçons. Le groupe Nouvelle Gauche souhaiterait que ces raisons sérieuses soient objectivées dans un document. Cela nous paraît une nécessité en raison de la difficulté, soule...

Mon collègue de La France insoumise a raison : tel qu'il est rédigé, cet amendement laisse penser qu'il s'agit d'une décision judiciaire. Dans la mesure où les débats parlementaires aideront les juges qui auront à trancher en ce domaine, je souhaite que l'on affirme dans le texte que le soupçon qui fondera l'arrêté concerné, puisque ce dernier ...

L'article 3 confère à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, un pouvoir de police consistant à surveiller et à restreindre la liberté d'aller et de venir. C'est un dispositif de prévention tout à fait inédit, qui se justifie par le caractère particulier de la lutte contre le terrorisme. Il s'agit de mesures restrictives exorbitant...

Mais le risque est là. Votre tâche est immense, votre responsabilité importante. Nous considérons que vous avez travaillé pour encadrer dans le temps les dispositifs prévus aux articles 3 et 4, et pour leur apporter des aménagements. En outre, nous pourrons examiner leur pertinence en 2020. Toutefois, nous subordonnons notre vote à la mise en ...

Une seconde, s'il vous plaît, je n'ai pas beaucoup parlé ! Dans un souci de transparence, d'encadrement et d'affirmation de nos institutions, je vous serais reconnaissante de faire droit à cette demande de contrôle parlementaire.

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, permettez-moi d'abord d'avoir une pensée pour les victimes des attentats et leurs proches et d'exprimer notre reconnaissance aux services de police, de gendarmerie, de renseignement et de défense, qui c...