Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Cet article 4 porte sur la possibilité qui serait offerte à l'administration, en vue de prévenir des actes de terrorisme, de procéder à des visites et saisies. Ce sujet, mes chers collègues, me semble bien plus sensible que celui des diverses mesures que nous avons étudiées au cours de l'examen de l'article 3. En effet, cette faculté se rapproc...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, en remplaçant les deux témoins par un magistrat dont l'indépendance et les qualifications juridiques ne sauraient être mises en cause, cet amendement vise à faciliter les visites en l'absence de l'occupant des lieux ou de son représentant tout en renforçant les garanties de resp...

Que fait-on si, lorsqu'on va sur les lieux, il n'y a ni l'occupant ni son représentant ? En présence d'un magistrat, on peut faire quelque chose ; en son absence, on ne fait rien. Que fait-on si l'occupant des lieux ou son représentant sont absents ? Voilà ma question.

En préambule, je voudrais vous dire, monsieur le président, que j'ai été un peu choqué par votre attitude. J'ai posé une question à M. le rapporteur à propos des visites : je l'ai interrogé sur l'intérêt, en l'absence de l'occupant ou de son représentant, de prévoir la présence d'un magistrat. Il allait me répondre, mais vous avez balayé son in...

Je vous remercie, monsieur le président, mais je ne retire pas mes propos. L'amendement tend à faire passer la durée de la retenue de quatre à six heures – et non à douze heures comme pour les amendements précédents. Le juge des libertés et de la détention pourrait évidemment intervenir s'il estime que la retenue est abusive. Il me semble que ...

Au cours de la retenue, les moyens sont concentrés principalement sur la visite, et non sur la personne retenue. Si une garde à vue est mise en oeuvre à l'issue de cette retenue, le temps de retenue est déduit du temps de garde à vue. L'objet de cet amendement, qui vise à supprimer l'alinéa 40, est de distinguer le temps de retenue du temps de ...

L'article 2 que vous nous soumettez aujourd'hui vise effectivement à adapter le droit commun aux menaces que représentent les incitations à la haine et l'apologie des actes de terrorisme dans un contexte de sortie de l'état d'urgence. Monsieur le rapporteur, je voudrais insister sur un point particulier de votre rapport : oui, cet article limi...

Cet amendement vise à tenir compte de la spécificité et de la taille des villes de Paris, Lyon et Marseille. La première inclut vingt arrondissements, la deuxième neuf, la troisième seize, ce qui est sans commune mesure avec les autres villes. Voilà pourquoi nous proposons d'y réduire le périmètre minimal de l'assignation géographique à celui d...

Il s'agissait d'un amendement de repli destiné à donner une plus grande liberté d'action au ministre d'État, ministre de l'intérieur, pour délimiter le périmètre géographique auquel est assignée une personne visée par l'article L. 228-1 du code de la sécurité intérieure, tout en permettant à cette personne de mener une vie familiale et professi...

L'article 2 prévoit la fermeture temporaire de lieux de culte, apportant ainsi une limitation à la liberté de conscience, au motif de la protection des intérêts fondamentaux de la nation. Malheureusement, il ne prévoit pas de pouvoir proroger cette fermeture. La suppression de cette limite absolue ne signifierait pas pour autant la suppression ...

Monsieur le ministre, vous le reconnaissez vous-même : il n'est pas facile de fermer une mosquée et de trouver un imam. Si à l'issue du délai administratif de fermeture les circonstances ayant entraîné cette décision demeurent inchangées, pourquoi ne pas prévoir la possibilité de la proroger ? Pourquoi, monsieur le ministre, vous fermez-vous vo...

Cet amendement vise à supprimer, à l'alinéa 24, l'obligation de présence d'éléments nouveaux ou complémentaires pour prolonger au-delà d'une durée cumulée de six mois les mesures administratives prévues à l'article 3. Il s'agit simplement de revenir au texte d'origine, avant son passage en commission. Cette obligation d'éléments nouveaux ou com...

Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, j'ai posé une question qui me semble importante, voire fondamentale dans ce débat, et vous la chassez d'un revers de la main. Je souhaite avoir des explications ! Pourquoi empêchez-vous de proroger la décision de fermeture si les difficultés demeurent à l'issue des six mois ?

Monsieur le ministre d'État, vous êtes en train de dire qu'un lieu de culte dangereux fréquenté par des salafistes est fermé, que les salafistes continuent à prêcher, mais qu'on doit quand même rouvrir le lieu de culte pour le refermer. Mais pourquoi vous interdire la possibilité de proroger la fermeture de quelques mois ? Ce ne sera peut-être ...

Je ne comprends pas pourquoi vous êtes – pardonnez-moi l'expression – si obtus sur cette question. Dans un lieu de culte, il y a des salafistes qui prêchent dangereusement ; les circonstances n'ont pas changé ; et voilà que vous rouvrez le lieu de culte, ce qui leur permettra de continuer à prêcher. C'est une aberration ! Peut-être qu'après ces...

Il est évident que la fermeture des lieux de culte, parce qu'elle limite la liberté de conscience, ne peut être prononcée que pour des motifs graves. Aussi lorsque la fermeture a été prononcée, doit-elle être impérativement respectée. Si ce n'est pas le cas, on peut considérer qu'il existe une intention délibérée d'entretenir la situation qui, ...

Cette ficelle, on la connaît ! Ce n'est pas parce qu'un article sera écarté que la loi ne sera pas adoptée ! Ne nous sortez plus cette ficelle, elle est usée et nous la connaissons trop bien.