Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Nous nous inquiétons « de l'avenir de l'État de droit en France, vacillant dangereusement sous prétexte de lutte contre le terrorisme. » « Si elle est adoptée, cette loi accordera aux autorités des pouvoirs draconiens pour restreindre les droits, sans que des garanties suffisantes contre les abus n'aient été mises en place. » « La normalisati...

Ce projet de loi ne permet pas d'assurer plus d'efficacité dans la lutte contre les actes de terrorisme. Elle va en revanche à l'encontre de tous les principes du droit. Nous entrons dans l'ère du soupçon généralisé, en opposition à la présomption d'innocence. Et pour quels résultats ? Je prendrai un exemple, parmi de trop nombreux autres : dep...

Cela fait plus de 4 000 cas où les habitants ont vu surgir à leur domicile, parfois en pleine nuit et à grand fracas, des forces de sécurité qui ont bouleversé leur vie et leur voisinage, semant les pires soupçons à leur encontre, pour lever un doute qui s'est finalement révélé infondé. Dans le même temps, la stigmatisation à l'égard des popula...

Comment croire alors, malgré les pétitions de principe, qu'il puisse en être autrement aujourd'hui ? Les mesures administratives que vous avez introduites dans notre droit seront dévoyées, parce qu'elles l'ont déjà été, et parce que des boucs émissaires sont tout désignés. Hier, c'étaient des écologistes, des syndicalistes, des habitants des qu...

Aujourd'hui ce sont des députés de la nation qui sont dénoncés comme des ennemis de l'intérieur. Et demain, à qui le tour ?

Lutter efficacement contre les actes de terrorisme passe non pas par la diminution mais par le renforcement des droits et libertés démocratiques, des moyens de nos services et de la lutte contre les inégalités et les discriminations. Nous avons argué de l'importance de remettre en place une police de proximité mais aussi de prévenir les dérive...

Car pour éradiquer Daech, l'armée terroriste la plus riche de l'histoire, il faut couper l'accès à toutes ses sources de financement. Nous avons également proposé de mieux encadrer les autorisations de vente d'armes par la France et leur utilisation détournée. Il faut nous assurer que nous ne participons pas à l'armement de Daech en contrôlant...

Le risque zéro n'existe pas, cela a été dit. Il faut avoir le courage de le dire et de l'expliquer à une population qui est capable de l'entendre pour peu qu'on fasse appel à son intelligence plutôt que d'instrumentaliser ses émotions légitimes. Il faut qu'un débat rationnel et sérieux ait lieu. Cela n'a malheureusement pas été le cas dans notr...

La loi qui va être votée aujourd'hui en appellera malheureusement d'autres, toujours plus sécuritaires, parce que la pente est prise, parce que ce texte constitue non pas un point d'équilibre, mais un point d'inflexion dangereux. Voilà pourquoi nous continuerons, n'en déplaise à mesdames et messieurs les censeurs,

à argumenter, à débattre, afin de garantir les droits et libertés démocratiques, qui sont le meilleur rempart contre la commission d'actes de terrorisme.

Je voudrais revenir sur le sens des amendements que nous proposons aujourd'hui et qui visent justement à étendre la focale sur la prévention des actes de terrorisme. On ne peut pas évoquer la situation en France ni les actes commis dans notre pays en faisant l'impasse sur les enjeux internationaux. Les conflits, notamment au Moyen-Orient, impli...

Je ne répondrai pas à la série de qualificatifs peu honorables que nous a servis notre collègue. Je n'ai pas très bien compris le sens de son intervention. Je l'ai juste entendu exprimer sa joie de constater que, pour une fois, sur la quarantaine d'amendements que nous avons déposés, nous avons fait une erreur, une faute de frappe, ce qui montr...

Nous devrions être capables de débattre de ces sujets sans en venir à de telles invectives, mais il semble que cela ne soit pas possible pour un certain nombre de collègues. De notre côté, en tout cas, nous continuerons de poser ces questions, que vous le vouliez ou non, en évitant les fautes de frappe et les petites erreurs minimes…

… qui pourraient embrouiller le débat. Nous continuerons de porter ces sujets sérieusement, sans avoir besoin d'invoquer la mort de telle ou telle personne, sans avoir besoin d'instrumentaliser les victimes, …

Je veux revenir sur ce que disait l'un de nos collègues de La République, qui nous invitait à en rester à un débat technique. Bien sûr, nous avons besoin des avis de techniciens, et nous en avons d'ailleurs recueilli lors des auditions en commission. Mais le débat que nous avons ici n'est pas un débat de techniciens : c'est un débat politique....

… qui connaissent ces sujets et ont, de surcroît, une vision internationale comparative, affirment que ce texte amorce une dérive très grave. Cela, il faudra finir par bien l'entendre. Autrement, nos débats s'en trouveront indéfiniment déportés vers les excès de la droite et de l'extrême droite, si bien que tout équilibre deviendra impossible. ...

Le débat est fondamentalement politique : c'est celui des choix que nous avons à faire, celui du droit et de la défense des droits de l'homme.

Dans la même lignée que les précédents, cet amendement vise à interdire aux banques installées en France d'exercer leurs activités dans les paradis fiscaux et d'y avoir des filiales. Il s'agit de prendre nos responsabilités vis-à-vis des établissements bancaires qui participeraient directement au blanchiment d'argent, dont toutes les enquêtes o...

Nous avons souvent défendu des amendements qui mettaient à plat la législation existante, en indiquant qu'il existait un arsenal suffisant pour intervenir dans un cadre judiciaire et que ce projet de loi était l'occasion de remettre en question un certain nombre de choses. Sur cette série d'amendements, monsieur le rapporteur, vous nous dites ...

Contrairement à ce qui a été dit, il n'y a pas que la France insoumise qui critique cet article ; c'est d'ailleurs pour cela que nous en demandons la suppression. Je l'ai déjà dit : à l'échelon national, c'est l'ensemble des organisations de défense des droits humains qui sont très critiques et qui s'opposent au projet de loi, en particulier à ...