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21 septembre 2017
Dossier relatif

Avis N° 161

de la Commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104).

écrit par Guillaume Gouffier-Cha rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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