Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
10 interventions trouvées.
La rédaction actuelle de l'alinéa 13 de l'article 3 limite la possibilité de renouveler les mesures pourtant nécessaires face à la menace. Aussi le présent amendement a-t-il pour but de ne pas lier le renouvellement des mesures destines à nous protéger à la survenance d'éléments nouveaux ou complémentaires. Quand il est avéré qu'un individu est...
La mesure que nous proposons par cet amendement est une mesure de bon sens, que le droit actuel ne comporte pas. Il convient donc de modifier notre législation sur ce point. Il s'agit de pouvoir expulser les ressortissants étrangers ayant fréquenté habituellement un lieu de culte faisant l'objet d'une mesure de fermeture administrative parce qu...
Si nous sommes particulièrement vigilants quant au renforcement des filtrages à l'entrée des zones exposées, le respect des libertés individuelles nécessite de préserver celles et ceux qui résident dans l'espace identifié. Le présent amendement vise à renforcer cette prise en compte nécessaire.
La sécurité de nos concitoyens est une mission régalienne de l'État. À ce titre, elle doit être appréhendée avec une grande rigueur et une grande cohérence. Il nous paraît fondé que le représentant de l'État dans le département, le préfet, qui aura décidé du périmètre de protection, s'assure aussi de la qualification de celles et ceux qui vont ...
Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, chers collègues, ce projet de loi est essentiel si l'on en juge par son but, qui est de renforcer la sécurité intérieure et de lutter contre le terrorisme. Or on ne peut que craindre aujourd'hui qu'il soit une occasion manquée, et cela est d'autant plus regrettable que les enjeux sont important...
Votre texte pèche par ses lacunes. Ce projet de loi fait l'impasse sur des nouveaux risques pour lesquels nous devrions adapter notre législation, en particulier la dimension « cyber », y compris en ce qui concerne les drones, dont les améliorations technologiques représentent autant d'opportunités que de menaces. Nous devrions envisager une ap...
Nous votons depuis des années des lois – au moins huit depuis 2012 – , qui alourdissent leurs tâches, et tout cela sans leur donner les moyens nécessaires à leur action. Je pense d'abord aux moyens en temps, affectés par les normes, mais aussi par l'application des directives européennes sur le temps de travail, qui annihile l'effet des nouvell...
Nos forces de l'ordre se plaignent des effets de la réforme menée par Mme Taubira. Des mesures comme la contrainte pénale ou la suppression des peines planchers ont des effets délétères. La procédure pénale a été considérablement alourdie. Monsieur le ministre, allez-vous revenir sur ces lois ? Plus de temps serait consacré au terrain, donc au...
Monsieur le ministre, il faut revenir au renseignement de terrain. Pour ce faire, il faut de manière urgente et réelle simplifier enfin le quotidien de nos forces de l'ordre. Tout au long de ce débat, nous allons vous faire des propositions, car notre devoir est d'assurer la protection des Français. Garantissons réellement plus de sécurité à n...
Le présent amendement part du postulat que la sécurité de nos concitoyens est une mission régalienne de l'État. Soyons cohérents ! Il nous paraît fondé que le représentant de l'État dans le département – le préfet – qui aura décidé du périmètre de protection s'assure aussi de la nécessaire mobilisation des moyens financiers correspondant. S'ag...
