Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Je suis un peu surprise des réactions suscitées par cet amendement, que j'aurais pour ma part qualifié de rédactionnel ou de technique. J'avoue ne pas comprendre ce qui se cache derrière votre refus. On ne peut pas nier que l'augmentation des mesures de sécurité, dans quelque établissement que ce soit, soit liée au terrorisme. Notre vie a chan...

Un mot seulement pour dire que ces amendements m'apparaissaient comme strictement rédactionnels et techniques. Nous en débattons depuis dix minutes, alors qu'il s'agit seulement de permettre au secteur associatif de bénéficier d'une disposition qui s'applique déjà dans le secteur public et le secteur privé à but lucratif. Vous avez dit tout à ...

Laisser cette question en suspens, c'est peut-être priver ces établissements de possibilités et de moyens d'assurer leur sécurité. Or nous travaillons tous dans le même but : faire en sorte que nos concitoyens soient mieux protégés, en simplifiant les choses.

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, je suis absolument sidérée. Vous venez de nous expliquer à nouveau que nous faisons la guerre contre le terrorisme avec les moyens de la paix, et invoquez un texte de 1978, qui est sûrement formidable mais, pour l'heure, près de 3 000 personnes étrangères représentant un danger avéré – puisque leur no...

… en mettant les Français devant leurs responsabilités, en étant transparents avec les forces de police et les concitoyens ; il ne faut pas rater cette occasion, madame la ministre.

Je suis vraiment très choquée par ce que j'entends ainsi que par les anathèmes qui sont lancés. Nous sommes ici mobilisés pour débattre d'un projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme. Je rappelle simplement, même si vous connaissez le chiffre aussi bien que nous, que le terrorisme islamique a fait 230 morts dans notre pays. Nous dé...

Ne serions-nous pas en train d'organiser notre propre impuissance ? Pourquoi, alors que nous les avons identifiés, ces individus restent-ils sur le territoire français ?

Les Présidents de la République eux-mêmes, François Hollande puis Emmanuel Macron, ont parlé de guerre. Ainsi que Manuel Valls, qui était ici il y a un instant !

L'amendement no 195 de M. Teissier avait le même objet que celui excellemment présenté par M. Habib : suspendre les allocations familiales lorsqu'un enfant se radicalise, participe à une entreprise terroriste ou commet des actes terroristes. Nous souhaitons rappeler aux parents qu'ils ont le devoir d'exercer effectivement l'autorité parentale. ...

Le sujet est extrêmement délicat. Après chaque attentat, une question reste en suspens pour de nombreuses municipalités : que faire des corps des terroristes une fois les autopsies et les analyses effectuées ? En 2012, la mairie de Toulouse a reporté de vingt-quatre heures les obsèques de Mohamed Merah en espérant que la dépouille du terrorist...

Cher collègue, vous devriez relire Antigone. Antigone a résisté, c'est complètement différent. Aujourd'hui, nous avons affaire à des barbares. Ce n'était pas le cas pour Antigone. Ces barbares ne doivent pas devenir des martyrs. L'anonymat obligatoire des sépultures permettrait de l'éviter. C'est aussi une question d'ordre public. Il faut prév...

Je souscris à ce que mon collègue Marleix vient de dire. C'est un vrai sujet. Comment cela est-il encore possible, aujourd'hui, avec l'état d'urgence sous lequel nous vivons et les attentats que nous avons connus ? La police municipale est la troisième force de police, après la gendarmerie nationale et la police nationale. Ce sont des policiers...

On n'est pas en capacité de faire évoluer la législation ? Ces choses sont absolument aberrantes aujourd'hui. Ce sont des personnes qui prêtent serment, qui sont formées et qui agissent au quotidien pour la sécurité de nos villes, et nous en sommes toujours à buter sur ce sujet. On n'a pas pu travailler depuis le temps que l'on pose cette quest...

Je voudrais simplement rappeler à mes collègues qu'il ne s'agit pas d'un projet de loi sur la sécurité en général. Il serait inconcevable que la représentation nationale jette le discrédit sur les policiers et les militaires qui, aujourd'hui, représentent des cibles parce qu'ils portent un uniforme. Comme l'indique son titre, ce texte a pour o...

Nos points de vue diffèrent fondamentalement. Nous, nous souhaitons qu'une personne suspectée puisse être placée en garde à vue le plus longtemps possible, afin que tous les moyens d'investigation soient mis en oeuvre. Je le répète, on ne fait pas la guerre avec les moyens de la paix. Or nous sommes en guerre contre le terrorisme, et nous exami...

Cet amendement vise à exclure du bénéfice du dispositif de libération sous contrainte, prévu par l'article 720 du code de procédure pénale, les terroristes condamnés. Lorsqu'une personne détenue n'a pas pu ou voulu solliciter un aménagement de sa peine et qu'elle a exécuté les deux tiers de sa peine d'emprisonnement, elle peut bénéficier de ce...

J'entends que la question a déjà été discutée et a fait l'objet d'une évolution. Mais, si nous sommes réunis ce soir dans le cadre d'un texte relatif à la sécurité intérieure et au terrorisme, c'est pour aller plus loin et protéger davantage les Français. Je me permets de vous rappeler, mes chers collègues, l'émoi qu'a suscité l'aménagement de...

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, je ne comprends même pas qu'on puisse encore discuter de cet excellent amendement de notre collègue Guy Teissier, cosigné notamment par M. Lurton qui vient de le défendre. Que les Français comprennent bien : un policier fait une perquisition de nuit, il trouve alors, par exemple, des substances illéga...

Mais bien sûr que si ! Avec notre amendement, il pourrait procéder à la saisie. Madame la ministre, c'est un amendement de bon sens qui contribue à la simplification du travail des policiers. Je croyais que vous vouliez faire de la politique autrement, être moderne, plus efficace.

Vous avez là l'occasion, madame la ministre, mais vous aussi, monsieur le rapporteur et mes chers collègues de la majorité, d'accomplir quelque chose pour nos policiers qui soit transcourants, non partisan. Saisissez-la. Cela relève du bon sens. Je ne comprends même pas qu'il y ait discussion, puisque cet amendement vise à simplifier les règles...