Les amendements de Marine Le Pen pour ce dossier
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Vous parlez de présomption d'innocence, monsieur le rapporteur ? Vous voulez dire qu'il faudrait faire bénéficier Daech de la présomption d'innocence, qu'il faudrait faire bénéficier Boko Haram de la présomption d'innocence ? Mais évidemment que cette liste est essentielle ! Ne serait-ce, d'ailleurs, que pour mettre en oeuvre l'article 411-4 du...
Cette idée d'enfermer les fichés S sans les faire passer devant un juge a été évoquée à de nombreuses reprises durant la campagne présidentielle, et depuis le début de ce débat. Je ne veux pas paraître monomaniaque, mais je le répète, l'article L. 411-4 du code pénal dispose que « le fait d'entretenir des intelligences avec une puissance étran...
À l'occasion de la tentative d'attentat, qui aurait pu être meurtrier, le 19 juin dernier sur les Champs-Élysées, les Français ont appris avec stupéfaction qu'il était possible de détenir une arme tout en étant fiché S. Lorsque le débat s'est ouvert sur la place publique et sous le regard de nos voisins européens, on nous a expliqué que les ag...
Nous sommes confrontés aujourd'hui à des actes de terrorisme qui sont le fait d'individus bien souvent fichés S. Cela n'a pas entraîné pour autant une modification fondamentale de la manière dont nous envisageons la lutte contre le terrorisme. Dans bien des cas, les policiers ou les gendarmes ont eu à défendre leur vie en usant de leur arme. I...
Les adeptes du tir sportif doivent obéir à certaines conditions pour détenir une arme. Je ne vois pas pourquoi ces exigences – visite médicale régulière, nombre d'exercices de tir annuel – ne pourraient pas être étendues aux anciens policiers, gendarmes et douaniers auxquels on peut accorder une présomption d'attachement à l'ordre et à la loi e...
La libre administration des collectivités, mon cher collègue ! Mais dites-moi, n'y a-t-il pas un certain nombre d'obligations qui s'imposent aujourd'hui aux maires lorsqu'ils organisent une manifestation, une braderie ou une fête ? Ne doivent-ils pas empêcher la circulation, mettre des camions ou des plots en pierre, précisément pour préserver ...
On s'est beaucoup occupé des sites internet, on a installé toute une série de numéros verts pour lutter contre le recrutement par leur biais, mais pour s'apercevoir qu'en réalité, tous les témoignages le montrent, il y a toujours un homme pour recruter le futur terroriste et que bien souvent, cet homme se trouve dans une mosquée radicale. Le li...
J'entendais il y a quelques jours l'ancien procureur Alain Marsaud dire à juste titre que des villes entières sont aujourd'hui gouvernées par les fondamentalistes islamistes. Et on ne fera rien ? Il évoquait Trappes mais il y en a, hélas, beaucoup d'autres. Quand les Français vont prendre connaissance de nos débats, qu'on leur expliquera que l...
Du fait d'un fonctionnement antidémocratique, une fois de plus, notre famille politique a été privée de temps de parole dans la discussion générale. Décidément, avec le tirage au sort, on n'a pas beaucoup de chance !
C'est étrange ! Quoi qu'il en soit, monsieur le ministre d'État, je voulais vous dire que votre projet de loi, à nos yeux, est totalement hors sujet.
Il y en a quelques-uns qui se sont réveillés après le dîner ? C'est bien ! Votre projet de loi est totalement hors sujet, disais-je, parce qu'en réalité il doit subir…
Eh bien, vous avez raison car, en réalité, nous allons dire des choses très différentes de celles que vous avez affirmées ! En effet, vous vous trompez tous !
ou s'il faut être totalement laxiste, comme le réclame La France insoumise. La réalité, c'est qu'il faut arrêter de considérer le terrorisme comme un délit ou un crime classique, de droit commun. Le terrorisme, c'est autre chose, ça n'est pas un acte de délinquance normal. Les motivations de ces actes, les objectifs visés par leurs auteurs, les...
Oui ! On emploie des procédures particulières, des juridictions spécialisées, un système d'incarcération spécifique.
Cela permettrait d'ailleurs d'éviter de mettre en péril les droits de tous les citoyens. Par ailleurs, le projet de loi Macron…
Après m'avoir privée de parole pendant quelques secondes, ce serait dommage… Le projet de loi Macron ne s'attaque pas à l'idéologie islamiste qui arme les terroristes. Rien n'est fait dans ce texte pour lutter contre cette idéologie…
