Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (nos 104, 164, 161).

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 272 et 423, tendant à supprimer l'article 6. La parole est à M. Loïc Prud'homme, pour soutenir l'amendement no 272.

La parole est à M. Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur ces deux amendements identiques.

La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées.

La parole est à Mme la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, pour donner l'avis du Gouvernement.

Nous en venons à l'amendement no 304, sur lequel je suis saisie par le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 273 et 411, tendant à supprimer l'article 7. La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l'amendement no 273.

Je suis saisie de deux amendements, nos 337 rectifié et 458, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha, pour soutenir l'amendement no 337 rectifié.

La commission a supprimé l'article 7 bis. Je suis saisie de trois amendements, nos 388, 393 et 473, tendant à rétablir l'article 7 bis, qui peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marine Brenier, pour soutenir l'amendement no 388.

Sur les amendements identiques nos 393 et 473, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 7 bis. La parole est à M. Meyer Habib, pour soutenir l'amendement no 81.

Sur l'amendement no 236, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Éric Coquerel.

Mes chers collègues, je vous ai volontiers donné la parole sur cet amendement important. Je vous propose que nous entendions encore trois orateurs avant de passer au vote. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.

S'il vous plaît, monsieur Corbière. Demandez la parole, et je vous la donnerai. Pour l'heure, laissez M. Petit s'exprimer.

Je vais passer la parole à trois autres orateurs, mais je vous prie, mes chers collègues, de conclure ce débat : nous avons passé vingt minutes sur le présent amendement comme sur le précédent. Le sujet est d'importance, je le sais, mais je vous suggère d'avancer dans nos débats. La parole est à M. José Evrard.

Chacun, je crois, a eu le temps de s'exprimer, puisque nous n'avons examiné que deux amendements en près d'une heure. Je vous prie donc de respecter vos temps de parole. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l'amendement no 237.

Je suis saisie de deux amendements, nos 385 et 186, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marine Brenier, pour soutenir l'amendement no 385.

Je suis saisie de trois amendements, nos 160, 459 et 161, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Christophe Naegelen, pour soutenir l'amendement no 160.

Je suis saisie de deux amendements identiques de suppression de l'article, nos 311 et 364. La parole est à M. Gilbert Collard, pour soutenir l'amendement no 311.

La parole est à M. Aurélien Pradié. Vous vous êtes déjà exprimé, cher collègue ; je vous demande donc d'être très bref.