Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

S'il est injustifiable, cela a déjà été dit, que la CNIL – la Commission nationale de l'informatique et des libertés – n'ait pas été préalablement consultée, il convient ce matin d'entendre son avis. Elle s'inquiète particulièrement des données PNR, un fichier expérimental composé d'informations non vérifiées, données par les voyageurs aériens...

J'essaie de mesurer les conséquences de cet amendement et de voir comment cela pourrait s'organiser à l'échelle du monde. Ce n'est pas pour rien que l'ONU s'est intéressée à ces questions : un djihadiste est dangereux dans tous les pays du monde.

Certes, mais l'égoïsme n'entre pas dans les valeurs de la France. il nous faut donc nous intéresser à l'ensemble des pays. Quid des djihadistes, des combattants, des mercenaires – ceux qui reviennent d'Ukraine, par exemple – partis se battre pour leurs idées, que je ne partage pas ? Ils deviennent apatrides, sans nulle part où aller. Souhaite-...

La question n'est pas de donner aux services de renseignement les moyens de lutter contre le terrorisme. Pour notre part, nous sommes les premiers à lutter contre le terrorisme – peut-être mieux que vous, d'ailleurs, parce que nous considérons qu'il faut aussi agir sur les causes qui peuvent conduire certains individus à devenir des terroristes.

Si, mon cher collègue ! S'agissant des fichiers de données, nous sommes très attachés au service public. Nous avons beaucoup plus confiance dans le service public que dans toute société privée qui viendrait, dans nos ambassades, gérer les visas, les fichiers et exploiter les données en lieu et place du service public. Construisez donc un servi...

Le titre du projet de loi fait référence au terrorisme en général ! L'adjectif « islamiste » n'y figure pas !

Madame la ministre, étant, comme vous, mobilisé pour la lutte contre le terrorisme, je vous invite à examiner les données suivantes : le port du Havre étant situé dans ma circonscription, je vois à la fois les grands paquebots – dont le Queen Mary 2 dernièrement – et les grands porte-conteneurs. Or ceux-ci peuvent transporter toutes sortes de m...

J'ai failli qualifier ce moment de « bal des faux-culs » mais comme ce n'est pas très correct, je m'abstiens…

Un certain nombre d'entre nous ont siégé dans des conseils d'administration d'hôpitaux, ont connu les budgets des établissements et ont dû faire des choix : d'un côté, les soins, la raison d'être de l'hôpital ; de l'autre, la sécurité parfaite, qui coûte cher – les hôpitaux sont si endettés qu'ils ne sont pas en mesure de l'assurer. Entrez à l'...

Cet amendement a toute son importance, car je suis persuadé que plusieurs de nos soldats ont péri par nos armes, c'est-à-dire par les armes que la France a vendues. C'est ce sujet-là qui est soulevé.

… d'après vous, elles n'ont pas été utilisées par Daech pour tirer sur nos soldats ? Alors, ne m'accusez pas de récupérer quoi que ce soit, au moment où j'explique que le contrôle du Parlement sur les ventes d'armes est un gage de sécurité pour tous. Je le dis sans récupération. Vous, vous récupérez.

Cet amendement a du sens parce qu'il permettra de garantir la transparence grâce au contrôle que doit exercer le Parlement sur l'exécutif, contrôle qui, jusqu'à la preuve du contraire, fait partie de ses missions.

Vous avez le droit de demander la parole au président, vous avez le droit d'argumenter. N'hésitez pas à le faire.

Puisque nous sommes là pour lutter contre le terrorisme et que le marché de l'armement et le trafic d'armes ne sont pas indifférents à la lutte contre le terrorisme – j'ai évoqué ce matin le fait que le contrôle de ces marchandises ait été supprimé dans les ports – , je vous invite à réfléchir à la façon d'élargir à tout le Parlement la possibi...

Quand on parle d'embargos, il peut s'agir de ceux décidés par l'ONU, par l'Union européenne et par l'OSCE, puisque différents organismes internationaux sont concernés. Or la France a vendu des armes dans les dix dernières années à une multitude de pays africains, à la Russie, à la Biélorussie ou au Yémen, alors qu'ils faisaient l'objet d'un emb...

Une fois n'est pas coutume, j'aurais presque pu signer la totalité de l'intervention d'Éric Ciotti – ne le répétez pas à mes camarades !

Ayant été maire, j'ai travaillé étroitement avec les services publics de la police, de la douane ou de la gendarmerie. Si, sur un sujet, nous pouvons être utiles aux services de l'État, nous agissons, nous nous parlons, nous partageons des informations qui peuvent faire avancer les questions relatives à la sécurité de nos concitoyens. Tous les ...

Nous sommes fermement opposés à l'article 10 du présent projet de loi qui étend, tant dans la durée que dans l'espace, la faculté de réaliser des contrôles d'identité, au point d'en faire des mesures disproportionnées et susceptibles d'être à l'origine de contrôles au faciès – cela a été démontré. Rappelons que 67 % de la population métropolita...

Nous ne sommes pas dupes : nous savons pertinemment que l'utilisation de l'article 40 est purement subjective. Quand donc pourrons-nous aborder de manière sereine et raisonnée le rapport entre les citoyens et nos forces de l'ordre ? Quand donc pourrons-nous proposer des mesures sérieuses et efficaces, sans que nos amendements ne soient retoqués...

Ce n'est pas ici que nous obtiendrons des éléments de réponse. J'ai interrogé en commission – Meyer Habib était peut-être présent – le ministre des affaires étrangères sur ce sujet, notamment sur le Qatar. L'audition était à huis clos, aussi m'en tiendrai-je à ce qu'il m'a répondu : il m'a demandé, à moi, député, de prouver que tel ou tel pays ...