Les amendements de Jean-Paul Lecoq pour ce dossier
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… en raison de l'apartheid que le Maroc conduit envers le peuple sahraoui n'est pas assimilé, en droit, à une attitude anti-musulmans. De même, si l'on critique la politique de l'Iran.
En droit, ce n'est pas assimilé. Les États – et M. Valls, lorsqu'il était au pouvoir – n'ont pas su faire valoir les droits des peuples. Aujourd'hui, les peuples eux-mêmes se saisissent de la question, en lançant des actions pacifiques. Il ne faudrait pas que cela soit assimilé à une politique de haine ou de violence. La violence n'est pas du c...
Cet amendement, qui tend à récrire les alinéas 27 à 30, a été adopté par la commission des lois du Sénat. Il vise à supprimer l'obligation de déclarer ses identifiants de communication électronique, ce qui porterait une forte atteinte à plusieurs libertés constitutionnelles : le respect de la vie privée, le secret des correspondances et les dro...