Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Quand j'écoute ce débat, je pense à Mandela. Celui-ci a été reconnu comme un des plus grands hommes du XXe siècle par son attitude, par sa capacité à oser tendre la main et porter un message de réconciliation dans des conditions inimaginables, compte tenu de ce qu'avait vécu son peuple. Mais n'est pas Mandela qui veut. Des propositions sont fo...

Il est nécessaire d'agir sur les causes qui amènent à des situations de terrorisme, et pas seulement sur les effets. Or, parmi ces causes, il y a l'histoire des quartiers où se trouvent les personnes qui se radicalisent, ainsi que notre histoire, l'histoire de la France, et l'histoire des relations entre ces personnes et les forces de l'ordre, ...

À la suite de ces milliers de visites administratives qui ne lèvent aucun doute, mais plutôt qui en créent un nouveau, quelle sera la vie de ces jeunes, de ces familles et de leur voisinage ? Quelle sera leur perception de l'autorité et de la police ? Je crains que l'on n'allume une nouvelle mèche, au lieu d'en éteindre. Cet article ne nous con...

Je ne suis pas commissaire aux lois : je siège à la commission des affaires étrangères, mais, en tant que représentant du peuple, je m'autorise à m'exprimer sur toutes les lois de la République. Je suis même ici pour cela.

Il n'y a donc pas, d'un côté, ceux qui travaillent, et, de l'autre, ceux qui ne travaillent pas : vous avez en face de vous des députés qui, tous, participent aux débats sur les textes de loi.

J'entends bien, madame la ministre : la pédagogie est l'art de la répétition, et vous répétez que les Français veulent être en sécurité. Je le veux aussi, pour moi-même comme pour mes enfants et petits-enfants : il n'y a pas de débat sur ce point, non plus que sur la nécessité de sortir de l'état d'urgence. Mais rappelez-vous ce que nous avions...

Puisque nous devons sortir de l'état d'urgence, sortons-en. Comme nous l'avons dit maintes fois, notre arsenal législatif, cohérent et efficace, permet de nous défendre contre les futurs terroristes. Le présent texte, lui, tend à réduire notre espace de liberté. Or, je le répète, nous avions tous dit que nous ne céderions pas sur ce plan. Il f...

Madame la ministre, c'est la première fois depuis le début de la discussion de cette loi que vous me rassurez par vos réponses. Enfin, on est prudent.

Enfin, on ne fait pas les choses à l'emporte-pièce. Des collègues nous proposent de bouleverser le code de procédure pénale par un amendement, alors que cela nécessite peut-être des auditions, des vérifications de faisabilité technique et de protection des données. Il y a des avocats dans l'hémicycle qui pourraient dire que, dans ces conditions...

Je veux bien engager un dialogue, si vous m'en laissez le temps, monsieur le président ! Il n'y a pas de problème. S'il faut améliorer et simplifier, nous devons rester dans le cadre d'un État de droit et préserver les droits de la défense. Je vais me faire son avocat : jusqu'à preuve du contraire, un terroriste a le droit d'être défendu, et p...

Selon les statistiques, on a beaucoup plus de probabilité de se faire contrôler si on est de couleur que si on est blanc, si on est un homme de couleur que si on est une femme de couleur. Au bout du compte, pour certains, cela devient du harcèlement ; c'est vécu comme une exclusion de la République, de l'unité nationale. Même des gens qui cherc...

Mais il n'y a pas que des policiers qui tombent. Je connais un jeune qui s'appelle Adama Traoré qui est tombé, lui aussi. Alors ne voyez pas que les policiers !

Nous voici donc entrés dans la République des suspects permanents. Depuis le début des débats, nous vous expliquons que l'état d'urgence est une chose et que le droit commun en est une autre. Or le second, en France, est doté d'armes considérables et donc suffisant pour répondre aux questions soulevées ici en matière de protection des populatio...

C'est tout le sens de notre débat : on ne sait plus où se trouve la limite. M. le ministre d'État nous expliquait qu'au début de la crise, cinq cents personnes étaient visées et qu'aujourd'hui, la menace est mieux cernée et l'action de nos services plus efficace, si bien que les mesures sont circonscrites à trente-neuf personnes. Quand on en es...

On maîtrise la situation et, si jamais la menace s'aggrave, alors on rétablit l'état d'urgence, ce qui répond aux questions posées et règles les problèmes. La réponse est là, vous le savez bien. On ne s'en sortira jamais en instaurant un état d'urgence permanent, comme vous entendez le faire, à moins d'entrer dans la République des suspects.

Nous sommes le 26 septembre, date à laquelle, en 1939, le décret de dissolution du Parti communiste était signé. Après sa signature, des collègues communistes siégeant dans notre hémicycle ont été arrêtés, sur la base d'arguments identiques à ceux que l'on vient d'entendre.

Les députés communistes, alors considérés comme des terroristes, ont été, disons, embastillés : on les a envoyés au bagne d'Alger.

Révisez votre histoire ! Ce débat doit aussi intégrer l'histoire de France et les valeurs de la République. Quand ça vous arrange, vous mettez ces valeurs en avant ; quand ça vous dérange, vous les oubliez.

Cet amendement concerne la question des « idées ou théories ». L'article 8 de la loi du 3 avril 1955 précise que le ministre de l'intérieur et le préfet, dans le département, « peuvent ordonner la fermeture provisoire des salles de spectacles, débits de boissons et lieux de réunion de toute nature, en particulier des lieux de culte au sein des...

Nous vivons tout de même une situation bizarre. J'étais membre de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE – Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe – lorsqu'un député allemand a fait voter une résolution visant à assimiler toute critique de la politique d'Israël à de l'antisémitisme. Tous les pays membres de l'OSCE ayant intégré c...