Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Nous ne sommes tenus rien ! C'est ici que les choses devraient se décider ! Mais l'Assemblée est une chambre d'enregistrement !

Évidemment, personne ne s'opposerait à un dispositif qui irait dans le bon sens, mais c'est justement le bon sens du dispositif proposé qui est en question ; sinon nous ne serions pas là en train de débattre. On peut enchaîner les formules comme celles-là toute la journée, pour se faire plaisir. Vous dites que ce dispositif améliorera la préven...

Ajoutez à cela le fait que l'on a privatisé les moyens de sécurité dans les affaires maritimes ! Compte tenu de l'amalgame de tous ces éléments, la mise en place de ce genre de dispositif ne me rassure absolument pas. Améliorons le renseignement humain, améliorons les moyens de sécurité humains dans le cadre d'un service public digne de ce nom...

Un mot pour appuyer les propos de Mme Panot : il faut bien comprendre qu'aujourd'hui, quelqu'un qui veut commettre un attentat évite de passer par les réseaux. Ce n'est pas de cela qu'il s'agit ! Si quelqu'un se sert des réseaux pour commettre un attentat, c'est a priori un imbécile, donc quelqu'un qu'on parviendra à trouver par des moyens beau...

En revanche, si l'on organise une écoute de masse, on commet une atteinte à la vie privée. En d'autres termes, on rate ses objectifs et l'on remet les libertés en cause. Nous le répéterons autant de fois qu'il le faudra : il faut des moyens de renseignement humains. L'intelligence humaine possède une capacité de discernement qui ne pourra jama...

Madame la ministre, vous dites qu'utiliser un talkie-walkie analogique est comme parler dans un haut-parleur et qu'il est donc normal de pouvoir écouter ces communications qui auraient un caractère public. Demain, vous m'écouterez m'adresser dans un baby phone, qui est un talkie-walkie de base, à mon enfant en train de dormir parce que cela est...

Quand vous faites une écoute, vous captez des ondes, et ce n'est qu'après les avoir captées que vous savez s'il s'agissait ou non du fameux haut-parleur dont parlait Mme la ministre et si la communication avait un caractère public ou privé. Ce n'est qu'après que vous demandez une autorisation au Premier ministre par le biais de la Commission na...

Cet amendement porte sur la délégation parlementaire au renseignement, dont il tend à modifier la composition, de façon à assurer une représentation plus large de l'ensemble des groupes politiques. Si le bipartisme a longtemps prévalu, cette ère est visiblement terminé.

Dans un souci d'unité nationale, de cohésion nationale, tous les groupes politiques doivent pouvoir être associés à la lutte contre les actes terroristes et à la prévention de ces derniers. Nous proposons donc d'élargir sa composition, de façon que tous puissent y être associés.

Je ne comprends pas bien : nous devons honorer nos engagements internationaux dans un texte sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ? Si tel est l'objectif, il aurait fallu choisir un autre véhicule législatif. Pour moi, il s'agit d'un cavalier – ou si tel n'est pas le cas, un problème d'amalgame se pose. Les propos de notr...

Nous soutenons cet amendement. Ce n'est pas parce que les contrôles au faciès sont juridiquement interdits qu'ils n'existent pas !

Le site de la CIMADE rapporte ce qui se passe à la frontière franco-italienne : les étrangers sont contrôlés et remis dans le train d'en face – retour à l'envoyeur ! Sérieusement, voyez-vous les personnes concernées contester ce contrôle discriminatoire devant un juge ? Oui, dans certains cas, le ministère de l'intérieur a été condamné, et tant...

M. Chenu fait semblant de ne pas comprendre, à moins qu'il n'ait vraiment pas compris – j'hésite encore. Certes, la lutte contre le terrorisme, ou la prévention des actes de terrorisme, n'est pas l'affaire des seuls professionnels, mais l'affaire de tous. Mais ce que disait Marie-George Buffet, c'est que le renseignement et son traitement relèv...

Vous pouvez toujours faire semblant de ne pas comprendre, si cela vous arrange. Personnellement, je préfère confier cette mission à des professionnels, dotés d'une déontologie, d'un encadrement et soumis à des contre-pouvoirs, plutôt que demander à tout un chacun de faire du renseignement. Libre à vous de faire en sorte que tout le monde soit s...

On a évoqué un débat entre ceux qui en voudraient toujours plus et ceux qui en voudraient toujours moins. C'est un peu caricatural. Nous n'en voulons pas moins, nous voulons défendre l'État de droit, et il y a un domaine dans lequel nous en voulons plus, comme nous n'avons cessé de le dire au début de la discussion : les moyens humains, notamme...

Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur les forces de douane. Comme vous le savez, les douaniers sont désormais une des forces qui concourent à la lutte contre les actes terroristes et à leur prévention, notamment par le contrôle des marchandises entrant sur notre territoire. Or nous constatons que le nombre de douaniers d...

En cohérence avec nos précédents amendements de suppression, nous demandons également la suppression de l'article 11. Ainsi que nous l'avons indiqué tout au long des débats, toutes ces mesures nous font entrer dans l'ère du soupçon, ce que nous ne voulons pas, ni maintenant ni dans l'avenir. Il importera d'être très vigilant sur l'application d...

La série d'amendements que nous proposons après l'article 12 vise à mettre en place un dispositif cohérent : il s'agit d'établir une liste d'États finançant directement ou indirectement le terrorisme, afin de pouvoir prendre ensuite un certain nombre de mesures coercitives à l'encontre de ces États. Plusieurs personnes l'ont dit, notamment M. ...

Cet amendement, complémentaire du précédent – vous ne l'avez pas voté, mais ce n'est pas grave, vous vous rattraperez peut-être – , prévoit un deuxième outil : des mesures offensives et défensives permettant de tarir les sources de financement des actes terroristes, à savoir les investissements étrangers. Si un État est inscrit sur la liste no...

Nous proposons, avec cette nouvelle série d'amendements, un arsenal complet de lutte contre l'évasion et la fraude fiscales, qui ont des liens indirects avec le terrorisme. Nous faisons en effet l'analyse que les terroristes se servent des paradis fiscaux pour trouver des financements et blanchir de l'argent sale. Nous avons appris, lors des a...