Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Non : ce que nous disons, c'est qu'il est déjà possible de le faire dans le cadre du droit commun en vigueur.

En faisant cela, vous validez le schéma de nos adversaires, qui veulent précisément justifier leurs actes par la religion !

Vous leur donnez raison, alors que nous leur opposons le fait que nous pouvons dissoudre leurs associations cultuelles comme n'importe quelle autre association qui ne respecte pas les lois de la République. Voilà, monsieur Larrivé : nous sommes simplement des républicains, patriotes et démocrates. Ni plus, ni moins !

Cet amendement est globalement dans l'esprit du texte : quand vous êtes suspect un jour, pourquoi ne le seriez-vous pas plusieurs jours, voire toujours ? Si vous avez, un jour, éveillé le soupçon en émettant l'hypothèse, dans un message électronique ou autre – encore qu'un message électronique constitue déjà une preuve – , de commettre un acte ...

… on pourra vous dire, six mois plus tard : « Il y a six mois, nous vous avons soupçonné de vouloir commettre un acte terroriste. Or peut-être avez-vous faite vôtre la fameuse "capacité à se dissimuler" qui figure dans les manuels de propagande de Daech. Il est donc normal que nous ne trouvions pas d'éléments nouveaux. » On voit bien que nous s...

En réalité, avec ce genre de lois, qui est suspect un jour est suspect toujours. Telle est la dérive intrinsèque des textes de cette nature : nous nous affranchissons du principe de la preuve. Dans cette ère du soupçon, tout est alors possible.

… à défaut, on doit pointer une fois par jour ; et, en plus, on doit communiquer ses identifiants, numéros de téléphone, etc. D'ailleurs, que prévoit le texte dans le cas où l'on utilise le téléphone portable de son conjoint ou de sa conjointe ? Doit-on aussi informer les autorités des changements de numéro de téléphone de celui-ci ou de celle-...

Le cas de figure est-il prévu ? Tout cela semble un peu étrange. Comme l'a indiqué notre collègue du groupe GDR, cela va très loin dans la remise en cause des libertés individuelles, sur la base, je le rappelle, non pas de preuves, mais de soupçons, et hors du cadre judiciaire, qui prévoit l'égalité des armes. Dans cette ère de l'infra-soupçon...

Je vais faire un effort de concision. Nous nous étions déjà opposés à la prolongation de l'état d'urgence au tout début de la législature, cela ne vous a pas échappé. Dans un souci évident de cohérence, nous nous opposons à la transcription de l'assignation à résidence – sous un nouveau verbiage – dans ce texte. En effet, si l'on pouvait estime...

On voit bien, lorsque nous examinons ce genre d'amendement, qu'en fin de compte c'est la mesure de fermeture administrative d'un lieu de culte qui est elle-même étrange, en ce qu'elle s'apparente parfois à une punition collective. Les mesures visant les associations cultuelles, ou plus directement les personnes qui profèrent les propos incrimin...

Le groupe La France insoumise appelle à voter contre cet article. J'abonde dans le sens de mon collègue Stéphane Peu : lors de l'examen de cet article, nous avons clairement constaté qu'il existait déjà suffisamment d'outils dans le droit commun pour dissoudre les associations cultuelles et pour mettre en cause directement les individus qui app...

qui n'a rien à faire dans cette loi, puisque nous disposons déjà de tous les outils nécessaires pour agir. Ne vous y trompez pas : nous voulons agir, il faut agir, mais dans le cadre du droit commun. Ce que nous avons à opposer à ceux qui adhèrent au terrorisme, c'est bien la République et la démocratie.

Vous êtes bien péremptoire, monsieur Rupin. Ce n'est pas la seule proposition que nous faisons : je vous assure que nous avons déposé de nombreux amendements à ce projet de loi. Nous en avons notamment déposé aux deux articles précédents, pour rappeler qu'il était possible d'agir dans le cadre du droit commun. Pour autant, s'il fallait se situ...

Bien que nous soyons plutôt opposés à la grande majorité des propositions avancées par M. Ciotti, nous allons voter cette motion de retour en commission.

Nous avons en effet entendu dire, notamment, que nous avions fait le tour de la question durant les travaux en commission et qu'on avait tout vu, tout dit et tout entendu. Nous avons procédé à des auditions – nombreuses, il est vrai – , mais nous n'avons par exemple auditionné aucun douanier. Or, les douaniers ne me semblent pas être un à-côté ...

Il me semble que le chronomètre n'avait pas été remis à zéro... Soit donc il s'agit d'un premier texte, ce qui signifie qu'il y en aura d'autres et qu'on ira encore plus loin dans la remise en cause des libertés individuelles, soit il y a un manque de synchronisation – pourquoi ce texte n'a-t-il pas été préparé conjointement avec le ministère ...

Pour ma part, je voudrais revenir sur les chiffres. On a cité tout à l'heure les chiffres des recrutements dans la police, et nous sommes là tout à fait dans le sujet : il est question dans cet article d'agents de sécurité privés et de policiers municipaux précisément parce que nous n'avons plus les moyens d'assurer la protection des événements...

Je conclurai mon propos en insistant sur le fait qu'il faut recruter dans de bonnes conditions. Il est urgent de poser la question des moyens alloués à la formation de la police nationale.

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je souhaite tout d'abord partager avec vous une pensée pour les victimes, leurs proches, mais aussi pour les policiers, les gendarmes, les magistrats qui concourent jour et nuit à notre sécurité.

L'objectif que nous partageons tous est de trouver une réponse efficace pour prévenir les actes terroristes et la peur qu'ils propagent. Or votre projet n'y répond pas. D'ailleurs, les syndicats de magistrats, toutes les associations de défense des droits de l'homme, les spécialistes du droit, le Défenseur des droits lui-même – Jacques Toubon –...