Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
20 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (no 265).
J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du Règlement. La parole est à M. Éric Ciotti.
Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable. La parole est à M. Patrice Verchère, pour le groupe Les Républicains.
L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (nos 104, 164, 161).
Sur l'ensemble du projet de loi, le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Danièle Obono, pour le groupe La France insoumise.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (no 104,164, 161).
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 256, 408 et 420, visant à supprimer l'article. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 256.
Sur l'amendement no 51, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur les trois amendements en discussion ?
Je suis saisi de deux amendements, nos 51 et 257, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour soutenir l'amendement no 51, dont je vous rappelle qu'il a fait l'objet d'une demande de scrutin public.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 242 et 308. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l'amendement no 242.
Je suis saisi de trois amendements, nos 10, 214 et 117, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 10 et 214 sont identiques. La parole est à M. Gilbert Collard, pour soutenir l'amendement no 10.
Je ne pense pas que cette intervention vaille défense de l'amendement no 117 ; aussi vous redonnerai-je la parole après vous avoir répondu. Vous savez quelles sont les règles qui encadrent la discussion d'un amendement : tout d'abord, leur auteur ou l'un des cosignataires le défend ; ensuite la commission donne son avis par la voix de M. le ra...
Je pense l'avoir démontré à de nombreuses reprises : ce sont là des faits objectifs, que vous devez regarder en face. Je vous redonne à présent la parole, monsieur Diard, pour défendre l'amendement no 117, et je ne décompte pas de votre temps de parole celui que vous avez utilisé pour parler de ce problème.
L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi adopté par le Sénat renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (nos 104, 164, 161).
La parole est à M. Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées.
La parole est à Mme la présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à M. le président de la commission de la défense nationale et des forces armées.
J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Guillaume Larrivé.
Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable. La parole est à M. Stéphane Viry, pour le groupe Les Républicains.
