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22 janvier 2020
Dossier sur le site de l'Assemblée

Proposition de loi N° 2564

visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de sociétés dites d’attribution de jouissance à temps partagé

écrite par Dimitri Houbron
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cosignée par Patrice Anato, Christophe Blanchet, Pierre Cabaré, Lionel Causse, Paul Christophe, Agnès Firmin Le Bodo, Vincent Ledoux, Jacques Marilossian, Christophe Naegelen & Jennifer De Temmerman
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