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Dossiers parlementaires de
Dimitri Houbron
Lutte contre la maltraitance animale,
rapporteur de la commission des affaires économiques pour le chapitre II
(
42 interventions
)
Vigilance sanitaire
(
39 interventions
)
Justice de proximité et réponse pénale,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
34 interventions
)
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
(
14 interventions
)
Sortie de l'état d'urgence sanitaire
(
12 interventions
)
Sécurité globale
(
12 interventions
)
Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
(
10 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2020,
rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
10 interventions
)
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(
9 interventions
)
Vitesses maximales autorisées par la police de la circulation
(
9 interventions
)
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(
9 interventions
)
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
(
7 interventions
)
Protection des mineurs victimes de violences sexuelles
(
7 interventions
)
Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels
(
6 interventions
)
Confiance dans l'institution judiciaire
(
5 interventions
)
Prorogation de l'état d'urgence
(
5 interventions
)
Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
(
4 interventions
)
Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire
(
4 interventions
)
Subventions aux pme pmi et artisans fragilisés par la crise du covid-19
(
4 interventions
)
Mesures de sureté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes
(
4 interventions
)
Conditions de vie des animaux
(
4 interventions
)
Parquet européen et justice pénale spécialisée
(
4 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2019,
rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
4 interventions
)
Responsabilité pénale et sécurité intérieure
(
3 interventions
)
Modernisation des outils et gouvernance de la fondation du patrimoine
(
3 interventions
)
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
(
3 interventions
)
Système universel de retraite
(
3 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2021
(
3 interventions
)
Réforme de l'adoption
(
3 interventions
)
Prééminence des lois de la république
(
3 interventions
)
Couverture santé des étrangers en situation irrégulière
(
2 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2022
(
2 interventions
)
Application de la loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale
(
2 interventions
)
Organisation des communes nouvelles
(
2 interventions
)
Annulation du second tour des municipales et report des élections consulaires
(
2 interventions
)
Annulation des charges des entreprises pendant l'état d'urgence sanitaire
(
2 interventions
)
Prorogation de mesures du code de la sécurité intérieure
(
2 interventions
)
Justice pénale des mineurs
(
2 interventions
)
Droit au respect de la dignité en détention
(
2 interventions
)
Lutte contre le dérèglement climatique
(
1 intervention
)
Motion de rejet préalable (projet de loi organique)
(
1 intervention
)
Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
(
1 intervention
)
Condamnation du régime d'alexandre loukachenko
(
1 intervention
)
Prévention de la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste
(
1 intervention
)
Débat sur le fonctionnement de la justice pendant la crise du covid-19
(
1 intervention
)
Protection des victimes de violences conjugales
(
1 intervention
)
Délais d'organisation des élections
(
1 intervention
)
Conclusions du rapport de la commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
(
1 intervention
)
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