Mesures de sureté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes

Nous arrivons au bout d'un long chemin, car ce texte nous occupe depuis plusieurs mois. Même si le groupe Agir ensemble n'a pas pu, hélas, participer à la CMP, nous nous réjouissons des conclusions de celle-ci, tant elles établissent l'équilibre entre la protection des Français dans la lutte contre le terrorisme et le respect des libertés fonda...

Le climat de déconfinement post-covid-19 nous ferait presque oublier le danger permanent, lié au terrorisme, qui plane sur notre pays. Les faits sont simples : quarante-trois individus purgeant actuellement une peine de prison pour terrorisme devraient être libérés cette année et présentent un risque réel de réitération des faits. Pourtant, au...

Je tiens tout d'abord à saluer le travail accompli par Mme la rapporteure pour essayer de progresser à ce sujet. Si j'ai bien compris la seconde série d'amendements identiques, il s'agit de demander à une personne évaluée comme particulièrement dangereuse et présentant un risque élevé de passage à l'acte si elle souhaite porter un bracelet éle...

L'équilibre initial du texte était tout à fait satisfaisant. Le Conseil d'État n'y avait d'ailleurs rien trouvé à redire de ce point de vue. Ne pas y rétablir le placement sous surveillance électronique mobile s'apparenterait à un acte manqué. Peut-être pourrions-nous aussi imaginer d'autres garanties, par exemple une évaluation au bout de six...