Les amendements de Dimitri Houbron pour ce dossier
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Mon intervention s'inscrit dans le même esprit que celle de M. Balanant. En effet, si l'amendement de Mme la rapporteure est voté, les autres sur l'article 3 tomberont. Or, comme nous l'avions fait s'agissant de l'article 1er, nous avons déposé un amendement visant à mieux définir les infractions autonomes que nous cherchons à créer avec ce tex...
Je veux dire à mes collègues que le débat sur l'imprescriptibilité a déjà eu lieu en 2018 et que j'ai beaucoup de respect pour eux, même si je ne partage pas leur opinion. Je sais combien tout cela part d'une bonne intention. Je suis opposé à l'imprescriptibilité pour plusieurs raisons. D'abord, depuis 2018, nous avons instauré des délais déro...
Au nom du groupe Agir ensemble, je tiens moi aussi à exprimer l'entier soutien des députés membres de ce groupe à notre grande présidente de la commission des lois. Les propos exprimés dans le mail qu'elle a reçu sont inqualifiables, mais ils nous donnent au moins un exemple supplémentaire, s'il en fallait un, pour montrer que notre combat cont...
Si vous le permettez, monsieur le président, j'en profiterai pour soutenir également le no 146, qui est un amendement de repli : cela nous fera gagner du temps. La loi du 3 août 2018 porte le délai de prescription des infractions sexuelles criminelles subies par un mineur à trente ans à compter de la majorité de celui-ci. Le délit de non-dénon...
J'aimerais commencer par vous remercier, madame la rapporteure, pour votre engagement depuis de nombreuses années sur cette question et pour cette proposition de loi. Je tenais aussi à saluer notre collègue Sophie Auconie qui, je l'ai appris, nous quittera prochainement, en lui témoignant de mon amitié et de la fierté que j'ai eue de siéger en ...
Un enfant, c'est le commencement de ce qu'il doit être ; le protéger, c'est finalement renforcer l'adulte citoyen qu'il deviendra. Les enfants sont des êtres en construction que notre rôle de législateur, de par notre mandat, mais aussi d'adultes responsables, de par notre état, est de protéger. Rappelons ici quelques chiffres afin de souligne...
C'est avec grand plaisir que je m'exprime devant vous pour vous dire que, bien évidemment, le groupe Agir ensemble votera pour cette proposition de loi. Certes, il reste du travail, et la navette parlementaire nous permettra d'avancer encore sur bon nombre de sujets. L'adoption des amendements de la rapporteure a malheureusement eu pour conséqu...
