Modernisation des outils et gouvernance de la fondation du patrimoine

Ces amendements entendent répondre à l'engagement pris en commission des lois de faire en sorte que l'audience préparatoire criminelle, bien qu'obligatoire, ne se transforme pas en perte de temps mais en fasse au contraire gagner, en permettant aux parties de s'entendre au préalable sur les témoins à auditionner, pour éviter à certains de trave...

Je tiens à mon tour à remercier le Gouvernement de traduire, par voie d'amendement, l'ambition formulée par notre collègue Laurence Vichnievsky, que je salue pour son travail sur cette question très spécifique. Le groupe Agir ensemble est ravi de soutenir, aux côtés des autres groupes de la majorité, la création d'un pôle national pour les crim...

Une nouvelle fois, le groupe Agir ensemble soutient la proposition que nos collègues ont émise lors de l'examen en commission. Il s'agit d'une mesure de bon sens, qui apporte de la souplesse à l'organisation judiciaire en autorisant les cours criminelles départementales à siéger dans d'autres tribunaux judiciaires que les cours d'assises. À nos...