Dossier sur le site de l'Assemblée
Modernisation des outils et gouvernance de la fondation du patrimoine
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Proposition de loi N° 2361 (21 amendements)
- Rapport N° 2617 (12 amendements)
- Proposition de loi N° 3934
- Rapport N° 4150
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Ugo Bernalicis (4713 mots)
- Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (3732 mots)
- Constance Le Grip (1712 mots)
- Laetitia Saint-Paul, présidente (1463 mots)
- Cécile Untermaier (1222 mots)
- Béatrice Descamps, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation (1020 mots)
- Céline Calvez (872 mots)
- Paul Molac (850 mots)
- Grégory Labille (847 mots)
- Benoit Potterie (777 mots)
- Michel Larive (754 mots)
- Brigitte Kuster (724 mots)
- Géraldine Bannier (694 mots)
- Laurence Vichnievsky (693 mots)
- Éric Ciotti (613 mots)
- Elsa Faucillon (575 mots)
- Emmanuelle Ménard (557 mots)
- Marie-George Buffet (545 mots)
- Catherine Pujol (506 mots)
- Sonia Krimi (485 mots)
- Éric Woerth (474 mots)
- Pascal Brindeau (459 mots)
- Philippe Benassaya (419 mots)
- Antoine Savignat (395 mots)
- Émilie Cariou (381 mots)
- Jean-Pierre Cubertafon (365 mots)
- Pierre-Yves Bournazel (346 mots)
- Philippe Gomès (330 mots)
- Raphaël Gérard (324 mots)
- Dimitri Houbron (266 mots)
- Michel Castellani (212 mots)
- Jean Terlier (187 mots)
- Sarah El Haïry (143 mots)
- Sereine Mauborgne (128 mots)
- Jean-Luc Warsmann (95 mots)
- Laetitia Avia (87 mots)
Derniers commentaires sur Modernisation des outils et gouvernance de la fondation du patrimoine
Suite aux propos de Laetitia Saint-Paul le 30/01/2020, Anonyme a dit le 29/02/2020 :
Lrem prouve encore une fois que la politique qu'il mène mais absolument pas humaine il suffit de regarder le débat et de lire leurs propositions je tiens à dire que les paroles que les membres députés de la République en marche concernant le sujet est inadmissible c'est horrible de pouvoir balaye...
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