Modernisation des outils et gouvernance de la fondation du patrimoine

L'article 4 prévoit l'aggravation des peines en cas de violation du secret de l'enquête et de l'instruction. Si les auteurs du présent amendement souhaitent préserver le secret de l'instruction, garantie indispensable du bon fonctionnement d'une justice équitable, ils déplorent l'aggravation des sanctions prévues à cet article alors que les con...

Toucher à la liberté des journalistes, à leur droit d'investigation, c'est remettre en cause la liberté d'expression qui est au centre de nos principes républicains. Cet amendement est significatif du projet de société que portent son auteure et vous-même, madame, qui l'avez présenté. Pour notre part, jusqu'au bout nous défendrons la liberté de...

Nous y reviendrons lorsque nous aborderons les amendements relatifs aux cold cases : ils ont sans doute joué un rôle dans la prise en compte de ces affaires. Nous voterons contre cet amendement qui nous paraît extrêmement dangereux.

Le groupe GDR s'opposera à ces amendements car la détention provisoire doit répondre à des problèmes de sûreté. Au bout de huit mois de détention provisoire, on peut en effet s'interroger sur le maintien d'une telle mesure et sur la possibilité de la remplacer par une solution alternative. Cela étant dit, je voudrais enchaîner sur les propos d...

Après tous les drames que nous avons connus, nous devons y réfléchir et admettre que, dans ces cas-là, la détention provisoire est souvent une nécessité.

Je reviens sur mes propos précédents. C'est satisfait par la loi, monsieur le garde des sceaux, mais le problème reste celui de l'application. J'ai en tête l'exemple très précis d'une femme qui, à la suite des violences commises par son mari, lequel devait porter un bracelet électronique, avait pu reprendre une vie active normale et s'engager d...