Interventions sur "fondation"

C'est un grand honneur et une grande satisfaction pour moi de voir arriver à son terme l'examen de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine, déposée par notre collègue sénatrice Dominique Vérien. Après avoir été adoptée à l'unanimité en première lecture au Sénat, en octobre 2019, puis à l'Assemblée, en janvier 2020, elle fait l'objet d'une deuxième lecture, qui a eu lieu au Sénat en mars dernier, et occupe notre assemblée ce matin. La commission des affaires culturelles et de l'éducation a voté le texte du Sénat sans m...

Je me réjouis, madame Descamps, de vous revoir sur le banc des commissions même si, je dois l'avouer, le court intérim que j'ai eu l'occasion d'effectuer en commission, en tant que rapporteur suppléant, m'aura permis de découvrir beaucoup sur l'action de la Fondation du patrimoine et d'avoir des échanges constructifs sur son rôle essentiel pour dynamiser nos territoires ruraux. La France est un beau pays qui tient à son patrimoine, à son histoire. Et si l'on cite souvent l'exemple des dons reçus à la suite de l'incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris, le travail de la Fondation permet de mesurer l'engouement, tout aussi fort, pour les œuvres et monumen...

Nous sommes saisis, à l'occasion de son examen en deuxième lecture, d'une proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine. Le groupe Libertés et territoires considère que la mission première de la Fondation doit demeurer la protection du patrimoine non protégé, le patrimoine de proximité. Dans un premier temps, je ne vous surprendrai pas en vous indiquant qu'au sein du groupe Libertés et territoires, nous sommes pleinement conscients de la valeur de ce qui constitue le patrimoine et accordons une gra...

Créée il y a plus de vingt ans, la Fondation du patrimoine a pour mission de contribuer à la préservation et à la réhabilitation du patrimoine de notre pays, en particulier dans les territoires ruraux, dont je suis un représentant. Elle est déjà intervenue pour plus de 30 000 projets. En Ariège par exemple, elle a participé notamment à la restauration de l'église de Laroque-d'Olmes, à celle du clocher de Noguès à Lescure ou encore à la réal...

La proposition de loi visant à moderniser la Fondation du patrimoine, que nous examinons aujourd'hui et qui a été déposée il y a deux ans, a pour objectif de permettre à plus de propriétaires privés de bénéficier d'aides afin de rénover des maisons ou des bâtiments de caractère tout en améliorant l'efficacité de cet organisme. Reconnaissons qu'il reste assez peu de chose de la proposition de loi telle qu'elle avait été présentée il y a deux ans. Cep...

...cycle, mais aussi dans nos territoires et dans les médias, un engouement de nos concitoyennes et de nos concitoyens pour le patrimoine, cet élément structurant de notre culture commune. Nous avons pu à nouveau mesurer cet engouement populaire hier, lors de la réouverture des lieux culturels que nous sommes toutes et tous heureux de retrouver. J'aimerais saluer le travail considérable mené par la Fondation du patrimoine et détailler les avancées que représente cette proposition de loi rapportée aujourd'hui par notre collègue Béatrice Descamps. Ce texte répond pleinement à certaines attentes, sachant que la Fondation du patrimoine, depuis près de vingt-cinq ans, c'est 30 000 projets de sauvetage du patrimoine local, la participation au loto du patrimoine, et des moyens de financement innovants qu'il...

...u déconfinement de la culture – nos routes se sont d'ailleurs croisées, madame la ministre, dans un lieu qui rendait hommage à la puissance créatrice de deux génies. Nous examinons, en deuxième lecture, la proposition de loi de la sénatrice de l'Yonne Dominique Vérien – que je tiens à saluer de manière tout à fait amicale et reconnaissante –, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine. Ce texte a été adopté à la quasi-unanimité en première lecture par notre assemblée, il y a déjà plus d'un an. Depuis bientôt vingt-cinq ans, la Fondation du patrimoine, dont je veux souligner le rôle fondamental, est un outil très précieux de notre politique de conservation et de restauration du patrimoine. Nous tous ici ne pouvons qu'être sensibles aux dimensions historique, cult...

La deuxième lecture de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine est l'occasion de rappeler, une nouvelle fois, notre attachement profond, partagé par les Français, à la protection du patrimoine. Nos propos sur le sujet peuvent paraître redondants, mais ils sont toujours aussi indispensables, car la sauvegarde et la valorisation du patrimoine contribuent pleinement à l'attractivité des territoires, à leur dynamisme, et jouent un rôle économique e...

C'est un honneur et un grand plaisir de prendre la parole à la tribune pour parler de culture, cela nous changera des questions relevant de la compétence de la commission des lois. En premier lieu, je tiens à excuser Michèle Victory, qui ne peut être présente. Je me fais son interprète pour vous dire tout le bien que je pense de cette proposition de loi, de la Fondation du patrimoine et de l'action menée par le ministère de la culture en faveur du patrimoine bâti, du patrimoine vivant et plus largement du patrimoine culturel dans son ensemble qui ancre, dans nos territoires, à la fois notre histoire et notre avenir. La Fondation du patrimoine, à entendre les différents interlocuteurs, est une association très connue. Elle a participé à de nombreuses actions de ...

... aussi précieux connaît lui aussi les affres du temps et nécessite de ce fait une attention particulière de la part des pouvoirs publics. Nous avons la responsabilité de tout faire pour mieux préserver ce capital historique, culturel, identitaire même, et bien sûr économique dans la mesure où il est une source d'attractivité pour notre pays et un vecteur de relance qu'il ne faut pas négliger. La Fondation du patrimoine a été créée en 1996 dans cet objectif. Elle accompagne aujourd'hui les particuliers, les collectivités territoriales et les associations dans des projets de restauration du patrimoine de proximité. En vingt ans, et grâce à ses bénévoles que je tiens à saluer, la Fondation a participé à plus de 30 000 projets de sauvetage du patrimoine local. Elle s'appuie en cela sur trois leviers p...

...sissons combien les Français sont attachés à la richesse et à la beauté de tous les lieux d'art et d'histoire qui composent le patrimoine de notre pays. Plus que jamais, nous avons besoin de le protéger et de le chérir. Nous nous réjouissons donc de l'examen de cette proposition de loi visant à étendre les actions de sauvegarde du patrimoine culturel en réformant l'octroi du label attribué par la Fondation du patrimoine. Elle permettra également une modernisation de son fonctionnement et de nouvelles marges de manœuvre financières. Depuis sa création par la loi du 2 juillet 1996, la Fondation a montré toute son efficacité et son utilité au service du patrimoine national. Elle est au cœur de la vie culturelle des Françaises et des Français. Récemment encore, elle a été le principal partenaire du lo...

Ce texte concerne la modernisation des outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine. L'amendement que je défends est rédactionnel. Dans sa version actuelle, l'article 3 ne prévoit pas de présidence de cette fondation, contrevenant ainsi aux dispositions de l'article L. 143-6 du code du patrimoine. Si l'alinéa 8 de l'article 3 laisse supposer que les statuts de la Fondation déterminent les conditions de désignation et de renouvellement des membres du conseil d'admi...

La commission des affaires culturelles et de l'éducation a partiellement réécrit cette proposition de loi déposée par nos collègues sénateurs et y a apporté des améliorations sensibles. Le présent amendement vise à préciser qu'un siège est prévu, au sein du conseil d'administration de la Fondation du patrimoine, pour le président de la Fondation ; celui-ci resterait élu par le conseil d'administration. Il nous semble important de revenir à l'essence même de la Fondation, à ce qui présida à sa création. Elle n'est pas une fondation reconnue d'utilité publique comme les autres : elle est née de la volonté du législateur. La loi relative à la Fondation du patrimoine, par laquelle cette fonda...

Le débat a eu lieu en commission. Il est vif. Vous connaissez notre attachement à la Fondation du patrimoine ; elle suscite les passions. C'est pour cette raison que, malgré l'engagement de la procédure d'examen simplifiée, nous sommes quelques-uns à souhaiter reprendre ce sujet important qu'est la nomination du président de la Fondation du patrimoine – et à rappeler notre attachement à cette institution. Elle n'est pas comme les autres fondations ; elle a été conçue par le législateur pou...

La Fondation du patrimoine est un organisme essentiel dans notre paysage institutionnel. J'ai été, dans une vie précédente, délégué départemental de cette fondation, et j'ai pu, en tant que maire, bénéficier de son accompagnement, alors que je souhaitais préserver le patrimoine de ma commune. La fondation est très appréciée dans les territoires, comme vous le savez, pour son expertise et son sens de l'écoute....

Vous avez rappelé votre attachement à la Fondation du patrimoine, que nous partageons. Cette loi vise à en simplifier la gouvernance, et à rapprocher la Fondation des statuts de droit commun. Avant nous, le Sénat a débattu longuement de ces questions, aboutissant, me semble-t-il, à un dispositif souple, simple, et équilibré. Nos débats en commission m'ont confirmé dans l'idée que nous pouvons nous ranger derrière ses propositions. Concernant le ...

Comme il n'y a pas eu de discussion générale, je souhaitais profiter de la discussion sur ces amendements pour remercier la Fondation du patrimoine, de la part de tous les territoires, dont le mien, pour sa remarquable action financière, mais aussi et surtout pour son action pédagogique en faveur de l'information des propriétaires de biens patrimoniaux – ces biens non délocalisables. Je souhaitais également mentionner le travail engagé par le Gouvernement sur les pactes territoriaux, qui est extrêmement bénéfique à la Fondatio...

Je souhaite à mon tour dire tout le bien que je pense de la Fondation du patrimoine – nous nous accordons tous sur son mérite. Mon propos va dans le sens de celui de Mme la rapporteure : l'article 3 est le fruit d'un travail extrêmement précis au Sénat, où il a été longuement débattu. Il permet d'atteindre le juste équilibre au sein du conseil d'administration. Si l'on modifie cet équilibre, si l'on altère les dispositions relatives au Conseil d'administration, ne...

Le présent amendement vise à intégrer au conseil d'administration de la Fondation du patrimoine un collège de personnalités qualifiées, incluant un parlementaire et le représentant des associations nationales de protection et de mise en valeur du patrimoine. J'ai été désigné membre titulaire du conseil d'administration de la Fondation. J'assume cette fonction avec plaisir ; elle m'a permis d'observer de l'intérieur le fonctionnement de la Fondation et de son conseil d'adminis...

Il me semble important de maintenir la présence des associations nationales de protection et de mise en valeur du patrimoine au sein du conseil d'administration, et d'éviter que la Fondation du patrimoine ne se coupe des représentants des associations locales qui maillent le territoire. Cependant, il ne me semble pas indispensable de maintenir les sièges des parlementaires au sein du conseil d'administration. Ils ne doivent pas être juges et parties et n'ont vocation à être présents qu'au sein des établissements publics les plus stratégiques et des organismes qui leur permettent soi...