Modernisation des outils et gouvernance de la fondation du patrimoine

L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (n° 3934, 4150).

Je tiens, moi aussi, à vous remercier, madame Vérien, d'assister à nos débats depuis les tribunes. La parole est à Mme Béatrice Descamps, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi sur lesquels les deux assemblées n'ont pu parvenir à un texte identique. Il n'y a pas lieu de mettre aux voix l'article 1er , dont la suppression par le Sénat a été maintenue par la commission et qui ne fait l'objet d'aucun amendement de rétablissement....

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 37 Nombre de suffrages exprimés 37 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 35 Contre 2

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 68, 399 et 612, tendant à supprimer l'article 4. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour soutenir l'amendement n° 68.

Les amendements n° 399 de M. Jean-Félix Acquaviva et 612 de M. Pierre Vatin sont défendus. La parole est à M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur les amendements.

L'amendement n° 217 de Mme Marine Le Pen est-il défendu ? La parole est à Mme Catherine Pujol, pour le soutenir.

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 360, 425 et 647, tendant à supprimer l'article 5. La parole est à M. Philippe Benassaya, pour soutenir l'amendement n° 360.

Je suis saisie de deux amendements, n° 663 et 142, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement n° 663.

L'amendement n° 142 de M. Erwan Balanant est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 400 et 730. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement n° 400.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 281 et 633. La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l'amendement n° 281.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 414 rectifié et 731 rectifié. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement n° 414 rectifié.

L'amendement n° 732 de M. David Habib est-il défendu ? La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement n° 732.

Monsieur Bernalicis, veuillez cesser ces provocations. Dans le cas contraire, je devrai à nouveau vous interrompre comme je le fais à l'instant.

La séance est reprise. Je vous remercie, monsieur Bernalicis, pour cette oxygénation nécessaire, qui va nous permettre d'examiner ensemble les 485 amendements restants.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 293 et 528. La parole est à Mme Laurence Vichnievsky, pour soutenir l'amendement n° 293.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 538 et 615. La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir l'amendement n° 538.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, n° 227, 359, 429 et 529. L'amendement n° 227 de M. Robin Reda est défendu. La parole est à M. Philippe Benassaya, pour soutenir l'amendement n° 359.

Les amendements n° 429 de M. Éric Ciotti et 529 de M. Dimitri Houbron sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?