Modernisation des outils et gouvernance de la fondation du patrimoine

Les amendements identiques nos 7 de Mme Sarah El Haïry et 14 de M. Paul Molac sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine, je suis saisie par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises, je suis saisie par...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 68 Nombre de suffrages exprimés 67 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 67 Contre 0