Modernisation des outils et gouvernance de la fondation du patrimoine

L'amendement gouvernemental n° 877 sur le rappel à la loi est similaire à un amendement de M. Pauget. Je prends bonne note de votre question et je vous ferai parvenir une réponse.

Je suis saisie d'un amendement n° 512 tendant à la suppression de l'article 6 bis . La parole est à M. Pascal Brindeau, pour le soutenir.

Je suis saisie de quatre amendements identiques portant article additionnel après l'article 6 bis , les n° 784, 547, 625 et 816. La parole est à M. le garde des sceaux, pour soutenir l'amendement n° 784, qui fait l'objet de deux sous-amendements.

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir les sous-amendements n° 858 rectifié et 859 rectifié, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisie de quatorze amendements identiques, n° 4, 22, 37, 46, 123, 228, 335, 358, 401, 500, 617, 670, 687 et 813, tendant à supprimer l'article 7. Les amendements n° 4 de Mme Emmanuelle Anthoine, 22 de M. Emmanuel Maquet, 37 de M. Fabien Di Filippo et 46 de Mme Marie-George Buffet sont défendus. La parole est à Mme Brigitte Kuster, pou...

Les amendements n° 228 de M. Robin Reda et 335 de M. Stéphane Viry sont défendus. La parole est à M. Philippe Benassaya, pour soutenir l'amendement n° 358.

L'amendement n° 401 de M. Jean-Michel Clément est défendu. La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir l'amendement n° 500.

L'amendement n° 617 de M. Pierre Vatin est défendu. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement n° 670.

L'amendement n° 813 de M. Philippe Gomès est défendu. Sur les amendements n° 4 et identiques, je suis saisie par le groupe UDI et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 7 Contre 47

Les amendements identiques n° 334 de M. Stéphane Viry, 576 de M. Aurélien Taché, 619 de M. Pierre Vatin et 802 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier sont défendus.

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 207, 530 et 817. La parole est à M. Jean Terlier, pour soutenir l'amendement n° 207.

L'amendement n° 817 de Mme Muriel Roques-Etienne est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Sur l'article 7, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements n° 411 de Mme Sylvia Pinel et 745 de Mme Nathalie Porte, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 35 Nombre de suffrages exprimés 35 Majorité absolue 18 Pour l'adoption 34 Contre 1

L'ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 103 du règlement, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (nos 2617, 2361).

En application de l'article 107 du règlement, je n'appellerai que les amendements et les articles auxquels ces amendements se rapportent.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 1, 2, 3 et 12, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2, 3 et 12 sont identiques. La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l'amendement no 1.

La parole est à Mme Béatrice Descamps, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisie de trois amendements, nos 13, 7 et 14, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Pierre Cubertafon, pour soutenir l'amendement no 13.