Interventions sur "pôle"

Nous avons déjà eu le débat sur la suppression de cet article en commission. Si l'on comprend le souci de simplifier la procédure, la solution est-elle vraiment de diminuer le nombre de renvois aux pôles de l'instruction ? Ne serait-il pas préférable de doter chaque tribunal judiciaire d'un tel pôle ? On le sait, la collégialité de l'instruction permet parfois d'éviter les erreurs de jugement que peut commettre un juge d'instruction unique. Les grandes erreurs judiciaires qu'a connues notre pays s'expliquent bien par la solitude du juge d'instruction, sans parler des affaires qui restent pendan...

Vous comprendrez, monsieur Brindeau, que je sois très défavorable à votre amendement, puisque je suis à l'origine de la disposition que vous critiquez aujourd'hui. L'idéal serait-il que tous les départements, ou en tout cas tous les tribunaux judiciaires, soient dotés d'un pôle de l'instruction ? Ce ne serait pas forcément une bonne chose, car dans certains départements, dont le mien, les affaires criminelles sont trop peu nombreuses pour justifier la présence d'un pôle de l'instruction comptant trois magistrats instructeurs au sein du tribunal judiciaire du chef-lieu. Le dispositif prévu à l'article permet donc d'éviter de renvoyer systématiquement les affaires crimine...

Pour ma part, je suis favorable aux pôles de l'instruction. Le vieux débat en la matière, qui a plus de dix ans, a été mené dans la douleur – comme toujours, quand il s'agit de réorganisation, chacun a défendu ses positions. Mais dix ou douze ans après sa création, ce dispositif a plutôt prouvé son utilité et son efficacité, car la collégialité et la cohérence des compétences sont importantes. Or cet article amènera à revoir tout cela,...

Monsieur Woerth, vous souhaitez réserver la dérogation à la saisine des pôles de l'instruction aux seuls départements qui ne sont pas dotés de tels pôles, pour éviter l'éloignement entre le lieu de l'instruction et le lieu où les personnes concernées vivent, le lieu où les faits ont été commis. Vous visez donc le cas des départements qui comptent à la fois un tribunal judiciaire avec un juge d'instruction et un pôle de l'instruction. Mais il y en a très peu d'exemples.

Et même pour ces cas, le dispositif reste pertinent. En effet, les tribunaux judiciaires comptant un juge d'instruction ont vocation à connaître des affaires criminelles dites simples. Ce n'est que lorsque les faits sont complexes que les affaires continueront à basculer devant le pôle de l'instruction, pour permettre une cosaisine, c'est-à-dire un double regard sur un dossier d'instruction. Les pôles de l'instruction sont actuellement surchargés. Allégeons-les de quelques dossiers, qui seront confiés aux juridictions et aux juges d'instruction des tribunaux judiciaires dépourvus de tels pôles. D'ailleurs, ces derniers ne demandent que cela, comme on s'en aperçoit lorsqu'on en...

…y compris, je peux vous l'assurer, ceux qui travaillent dans les pôles de l'instruction. Ceux-ci sont sous l'eau, car ils doivent traiter de nombreux dossiers : outre les affaires du tribunal judiciaire auquel ils sont rattachés, ils doivent instruire des affaires criminelles très simples, qui pourraient l'être par le tribunal judiciaire voisin. Je suis donc défavorable à l'amendement, malgré sa pertinence intellectuelle. Et puis, dans les départements comptant à ...

J'entends bien le propos du rapporteur et du ministre. Je tire toutefois des discussions avec les magistrats que je connais – je peux me tromper, n'ayant évidemment pas la vision nationale du garde des sceaux – le sentiment que nous allons vers la dévitalisation des pôles de l'instruction. Les procureurs – puisque la décision sera entre leurs mains, je pense – garderont les dossiers dans les tribunaux judiciaires de leur ressort – la différence entre dossier simple et compliqué n'est pas si évidente. Cela obligera à muter des juges d'instruction des pôles vers les tribunaux judiciaires n'en disposant pas et à revenir à la répartition des affaires antérieure. J'a...

Je tiens à remercier le Gouvernement d'avoir repris, en le précisant et en le complétant, l'amendement d'appel que nous avions déposé en commission – même si vous ne l'avez pas cité, monsieur le garde des sceaux. Cet amendement tendait à créer un tel pôle centralisé, sachant que l'on ne s'interdit pas d'envisager la création d'un ou deux pôles supplémentaires. Je ne reprends pas les points que vous avez développés, monsieur le ministre. Ce pôle permettra d'être plus efficace. Nous avons bien compris, de même que nos concitoyens, que la justice n'était pas bien armée pour traiter des affaires telles que l'affaire Fourniret. Il y a environ 300 aff...

Je tiens à mon tour à remercier le Gouvernement de traduire, par voie d'amendement, l'ambition formulée par notre collègue Laurence Vichnievsky, que je salue pour son travail sur cette question très spécifique. Le groupe Agir ensemble est ravi de soutenir, aux côtés des autres groupes de la majorité, la création d'un pôle national pour les crimes sériels ; elle nous paraît indispensable dans la société actuelle. Nous nous réjouissons de cette évolution, qui sera inscrite dans ce projet de loi.

Entre la cour criminelle départementale et la cour d'assises, nous avons dans les pôles criminels un dispositif cohérent et efficient, qui améliorera la qualité de la justice et qui restaurera la confiance, conformément à l'objectif que nous nous sommes assigné.

...on peut très bien imaginer qu'il en aille de même de la cour criminelle départementale, mais on peut aussi envisager qu'elle siège également à Castres. On peut même penser qu'il est plus logique de juger à Castres des affaires qui y ont gravement troublé l'ordre public. Avec le retour de la possibilité de procéder à l'instruction de certaines affaires criminelles dans les territoires dépourvus de pôles de l'instruction, la volonté affichée par le Gouvernement d'assurer les services publics au plus près de nos concitoyens marque des points.