Sécurité globale

Nous sommes réunis pour la lecture définitive, dans le texte de la commission mixte paritaire conclusive, de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés. Le groupe Agir ensemble renouvellera une nouvelle fois son soutien à la proposition de loi des rapporteurs Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue. Je tiens à vous f...

Je commencerai par revenir sur les événements survenus hier soir, qui ne sauraient être occultés dans ce débat. C'est une évidence, la police doit être protégée et respectée comme symbole de l'autorité de l'État et détentrice du monopole de la violence légitime. Toutefois, cette mission l'oblige à un comportement exemplaire. La doctrine de main...

Le groupe Agir ensemble est particulièrement attentif au respect des libertés. Accuser les députés et les groupes qui voteraient en faveur de la proposition de loi d'être opposés à ces libertés est pour le moins contradictoire. En effet, d'aucuns l'ont rappelé, protéger les forces de l'ordre, c'est garantir à nos concitoyens d'être protégés. L...

L'article 24 permet simplement de protéger toutes celles et tous ceux qui risquent quotidiennement leur vie. Notre groupe apporte donc son soutien à la proposition de loi et aux rapporteurs.

Il s'agit d'ajouter la protection de l'environnement dans le champ d'intervention de la police municipale, en lui permettant notamment de veiller à l'accès et à l'usage des espaces et sites naturels fragiles méritant protection. L'absence de mention de la protection de l'environnement parmi les prérogatives de la police municipale a pour conséq...

Déposé par Vincent Ledoux, il vise à permettre aux policiers municipaux de porter une arme en dehors de leurs heures de service, à condition d'en avoir fait la déclaration préalable à leur chef de service. Cela nous paraît absolument indispensable pour assurer la protection de nos concitoyens.

Il a été déposé par le président du groupe Agir ensemble, Olivier Becht, et vise les mêmes objectifs que ceux énoncés par mes collègues.

Cet amendement de Pierre-Yves Bournazel, élu de Paris depuis plus de dix ans et membre de cette majorité, prévoit que la formation à l'armement des agents de la police municipale de Paris, compte tenu de sa spécificité et de son exigence, soit dispensée par le Centre national de la fonction publique territoriale, comme c'est le cas pour tous le...

L'objet de cet amendement identique de Mme Lise Magnier est en effet de permettre la portabilité des habilitations obtenues par les directeurs et les chefs de service de police municipale en dehors du ressort de la cour d'appel où ils les ont obtenues. Cette portabilité apparaît comme une mesure de bon sens ; elle est garantie par l'information...

Je pense comme Mme Kuster. Il s'agit d'une proposition de loi de simplification. Or les qualités de l'agent n'ont pas changé quand il quitte le ressort de la cour d'appel pour exercer dans un autre ressort. Il a bien été formé et a obtenu la confiance d'un procureur général, et je doute qu'un autre procureur général change d'avis. Simplifions, ...

Il prévoit d'ouvrir l'accès du fichier des personnes recherchées aux agents de police municipale. Comme vous l'avez indiqué, monsieur le ministre, ils peuvent déjà y avoir accès indirectement, dans certains cas spécifiques et assez limités, par l'intermédiaire de la gendarmerie ou de la police nationale, et le rapporteur a bien précisé qu'il le...

Nous poursuivons les débats entamés la semaine dernière, en commission des lois, sur une grande loi de sécurité, attendue de longue date par les acteurs de terrain. Elle sera l'un des principaux marqueurs du quinquennat. Le groupe Agir ensemble soutient unanimement le travail engagé par les rapporteurs ; il va jusqu'à la cosigner et à la souten...