Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

Bien que le texte prévoie de refuser le statut de réfugié à un demandeur ayant fait l'objet d'une condamnation dans un État membre de l'Union européenne, il occulte d'autres pays de notre continent : l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège – tous trois membres de l'Espace économique européen – et la Suisse. Ces quatre pays ont une législation e...

Cet article est l'une des pierres angulaires du projet de loi pour renforcer la protection des mineurs, notamment de ceux reconnus comme des réfugiés. Il est fondamental, d'abord, car il déconstruit les accusations selon lesquelles le texte serait inhumain. Il a ensuite permis, malheureusement, de mettre en lumière la volonté de certains collèg...

Je n'ai même pas besoin d'utiliser cet argument, puisque votre amendement est inconventionnel. Je sais qu'elle ne vous plaît pas toujours, mais la convention européenne des droits de l'homme consacre, notamment dans son article 8, le droit à une vie familiale. Au-delà même de ce droit, un certain nombre de conventions internationales protègent ...

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, madame la ministre, mes chers collègues, je vous avouerai que je n'arrive pas vraiment à percevoir le sens de cette motion de renvoi en commission.

Est-elle une énième tentative de déstabilisation de la majorité, ou une démarche constructive qui, pourtant, vous avait fait défaut en commission ?

Malgré votre fougue et vos propositions, monsieur Ciotti, force est de constater que vous n'avez pas défendu près du tiers de vos amendements en commission. Peut-être éreinté par les débats qui ont duré vingt-huit heures, vous avez déserté les réunions dévolues à l'examen du texte, tout comme une partie significative de votre groupe, alors que ...

Nous vous aurions également imaginés plus combatifs et plus solidaires de vos homologues Les Républicains du Sénat lorsque nous avons supprimé les dispositions qu'ils avaient adoptées sur les « Dublinés ».

Par ailleurs, vous remettez en cause le fond du texte sous prétexte qu'il faudrait le retravailler. Puisque vous avez brillé par votre absence,

je vous rappelle que le texte originel a été corrigé et enrichi. Une disposition, par exemple, a été votée qui permet à l'État de mettre à l'abri des personnes engagées dans une démarche d'asile même si elles n'ont pas pu formaliser leur demande. Autres mesures adoptées : la prise en compte obligatoire de la vulnérabilité d'une personne avant t...