Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels

J'adresse d'abord mes remerciements sincères à la rapporteure pour la qualité des échanges que nous avons eus tout au long de l'examen de ce texte, ainsi qu'aux deux membres du Gouvernement présents au banc, qui ont contribué activement à l'aboutissement de cette proposition de loi. Nous sommes amenés à débattre en deuxième lecture d'une propo...

Je voudrais d'abord adresser mes sincères remerciements à Mme la rapporteure pour l'esprit de coconstruction dont elle a fait preuve dans l'examen de cette proposition de loi et bien sûr remercier les deux membres du Gouvernement présents au banc pour leur volonté constante de mieux protéger nos enfants, tout en respectant les principes constit...

Nous avons déjà eu ce débat : il s'agit de préciser que l'acte de pénétration peut être administré ou subi. Cette précision, apportée par la loi de 2018, consacre une jurisprudence constante. Il est important de la rappeler ici.

Comme l'ont indiqué le ministre et ma collègue Isabelle Florennes, cette mesure concrétise une avancée de la loi de 2018 dans laquelle nous avions repris la jurisprudence constante de la chambre criminelle depuis 1984 : qu'elle soit administrée ou subie par la victime, la fellation est un viol. Il paraît indispensable de le préciser dans le pré...

J'invoquerai les mêmes raisons que Mme Florennes. Ce phénomène d'ampleur a déjà été évoqué durant nos échanges et dans le rapport de Mme la rapporteure. Le fait pour un majeur de demander à un mineur de moins de 15 ans, par le biais des nouvelles technologies, de réaliser certains axes actes sexuels à distance bénéficie jusqu'à présent d'un vid...

L'un des objectifs de cette proposition de loi, comme de nos débats, est de libérer la parole : celle des victimes, mais aussi celle de ceux qui savent et qui se taisent. Tel est le sens de cet amendement, qui vise à calquer les délais de prescription du délit de non-dénonciation sur ceux qui s'appliquent aux faits mêmes en cause, c'est-à-dire ...